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Les entreprises normalement assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée peuvent, dans certains cas, être dispensées de la déclaration et du paiement dudit impôt grâce au régime de la…
La ministre du Travail Élisabeth Borne a annoncé la prolongation du dispositif de chômage partiel longue durée. L’application de cette mesure s’étendra jusqu’à l’été 2021. Il s’agit d’un système d’indemnisation…
La cessation d’activité d’une entreprise peut être à l’initiative des associés de la société. Parfois, elle résulte d’une décision judiciaire. Il s’en suit la dissolution ou liquidation de la personne…
Le coronavirus a eu des conséquences dévastatrices sur l’économie mondiale. De nombreux secteurs professionnels ont été touchés de plein fouet par les impacts économiques de cette pandémie. Pour y remédier,…
Afin de prévenir une reprise de l’épidémie de coronavirus, le Gouvernement a décidé d’imposer un certain nombre de mesures aux entreprises. Ces dernières, reprises dans le Protocole sanitaire, sont applicables…
Le recours à un commissaire aux comptes est imposé à certaines sociétés en fonction de divers paramètres. Les SAS et SARL qui correspondent aux critères d’obligation doivent faire appel à…
Une société a le droit de faire un don à un organisme ou à une association. Cet acte de générosité peut engendrer certaines conséquences. Il s’agit, par exemple, d’avantages fiscaux…
Pour limiter la propagation du coronavirus, certaines mesures ont été préconisées. Mardi 18 août, la ministre du Travail, Élisabeth Borne, a présenté aux partenaires sociaux les évolutions concernant les règles sanitaires dans…
L’obligation de tenir une comptabilité n’est pas propre aux entreprises commerciales et aux sociétés exerçant une activité économique. La tenue de la comptabilité est également nécessaire pour certaines associations que…
![[DOSSIER THÉMATIQUE] La carte BTP : une obligation pour les professionnels du bâtiment](https://www.cba-france.com/wp-content/uploads/2020/08/carte-btp-bâtiment-300x225.jpg)
La carte pro BTP constitue une obligation pour les professionnels du bâtiment. Elle sert, entre autres, à régulariser le secteur. Voici toutes les caractéristiques et modalités d’obtention de la carte…