Gérants : calcul de la rémunération à déclarer aux impôts

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Depuis la mise en place du prélèvement à la source les gérants majoritaires de SARL, d’EURL et d’EIRL soumis à l’I.S. doivent déclarer leurs rémunérations dans une case spécifique :  la case 1GB.

Éléments qui entrent dans le revenu imposable des gérants

Voici la liste des éléments à additionner :

  • Rémunération du dirigeant : on parle ici des sommes versées en tant que rémunération, y compris les primes. On compte également les sommes déposées sur le compte courant d’associé.
  • Cotisations sociales personnelles du gérant : on parle des cotisations sociales obligatoires qui sont versées à l’URSSAF, la CIPAV, etc.
  • Cotisations facultatives : ce sont les cotisations Madelin ou plan d’épargne-retraite qui ont été déduites du résultat fiscal de votre société.
  • Cotisations non déductibles : il s’agit de la CRDS, de la part non déductible de la CSG et la part de cotisations facultatives Madelin et plan d’épargne-retraite qui dépassent les plafonds de déduction, autorisés.
  • Avantages en nature : si le gérant majoritaire bénéficie d’avantages en nature, il faut en déterminer la valeur pécuniaire réelle. Cela peut correspondre à la mise à disposition d’un véhicule ou d’un logement.
  • Indemnités forfaitaires pour frais : ce sont les frais inhérents à la fonction ou à l’emploi, dont le montant est calculé forfaitairement. Ils sont considérés comme un supplément de rémunération.
  • Autres indemnités : on entend ici les indemnités qui sont versées au gérant lorsqu’il quitte ses fonctions.
  • Indemnités kilométriques et frais réels : c’est à prendre en compte si le gérant majoritaire, à la place de l’abattement de 10 % sur sa rémunération, souhaite déclarer ses frais réels ou frais professionnels déductibles. Il doit penser à fournir les justificatifs. Les frais qu’il peut déduire sont les frais de repas, les frais en lien avec l’utilisation de son véhicule personnel à des fins professionnelles et les charges liées à l’utilisation d’une pièce ou d’un local de son domicile, dans le cadre de son activité.
  • Indemnités journalières : on entend les indemnités maladie (sauf pour les personnes atteintes d’une affection nécessitant un traitement de longue durée et onéreux), accident, maternité, paternité ou garde d’enfant.

Éléments qui sont à déduire

Les cotisations sociales personnelles obligatoires effectivement payées sont à déduire, ainsi que les cotisations facultatives Madelin et plan d’épargne-retraite.

Montant à déclarer en 1GB

Le montant à déclarer en 1GB correspond à la somme obtenue en additionnant tous les éléments qui entrent dans le calcul du revenu imposable du gérant, de laquelle on soustrait les éléments à déduire.

Retrouvez tous ces éléments utiles à ce calcul peut se révéler relativement complexe. Nous vous suggérons de vous rapprocher du service qui gère les données sociales de votre cabinet comptable. Ils vous communiqueront ces informations.

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