Comptabilisation des cessions d'immobilisations
Nombreux sont les cas de figure pouvant pousser une entreprise à réaliser au cours de sa vie, une cession d’immobilisation. Il est important de souligner qu’une telle opération nécessite alors une comptabilisation des cessions d’immobilisations. Pour savoir comment procéder, CBA fait le point pour vous dans les lignes qui suivent.
Focus sur les notions d’immobilisation et de cession d’immobilisation
Avant de passer à la comptabilisation des cessions d’immobilisations, il est important de définir cette notion afin de bien la maîtriser. Ainsi, il faut savoir que les immobilisations se matérialisent en réalité par des biens qui appartiennent à l’actif du patrimoine d’une société. Les immobilisations peuvent être de différentes natures, à savoir corporelles, incorporelles ou financières.
La cession d’immobilisation consiste quant à elle à vendre un bien qui a été utilisé par l’entreprise. En termes de comptabilité, cela revient alors à sortir l’immobilisation de l’actif du bilan.
Pourquoi comptabiliser une cession d’immobilisation ?
Réaliser une cession d’immobilisation et donc une comptabilisation des cessions d’immobilisations peut résulter de diverses raisons. Parmi les plus courantes, il est notamment possible de citer :
- le renouvellement de matériel trop ancien
- en fonction de l’évolution de l’activité de l’entreprise
- pour obtenir une plus value
De ce fait, une cession d’immobilisation permet un enregistrement du produit ayant subi la cession, de retirer l’immobilisation du patrimoine détenu par la société mais aussi d’évaluer l’impact de la cession sur le compte de résultat de l’entreprise.
Comptabilisation d’une cession d’immobilisation de l’actif
Une fois un bien cédé, l’actif de l’entreprise se voit amoindri. Dès lors, la comptabilisation des cessions d’immobilisations a écrire est la suivante :
- créditer le compte n°2 “immobilisations”
- débiter le compte n°675 “valeurs comptables des éléments d’actifs cédés”
- débiter le compte n°28 “amortissements des immobilisations”
Comptabilisation du produit cédé
Pour témoigner d’une plus ou moins value entraînée par la comptabilisation des cessions d’immobilisations, voici le mode opératoire :
- créditer le compte n°775 “produits des cessions d’éléments d’actif”
- créditer le compte n°4457 “TVA collectée”
- débiter le compte n°462 “créances sur cessions d’immobilisations
Comptabilisation d’une cession d’immobilisations amortissable
Un des premiers cas de figure lorsqu’il est question de comptabilisation des cessions d’immobilisations est celui de la cession d’immobilisation amortissable. Au moment de la vente de l’immobilisation, il faudra alors enregistrer l’écriture comptable ci-dessous :
- créditer le compte n°775 “produits des cessions d’éléments d’actif”
- créditer le compte n°44571 “état, TVA collectée”
- débiter le compte n°462 “créances sur cessions d’immobilisation” si le règlement n’a pas encore eu lieu ou le compte n°512 si le règlement a été réalisé
Comptabilisation d’une cession d’immobilisation non amortissable
Il se peut aussi qu’il faille réaliser la comptabilisation des cessions d’immobilisations qui soit non amortissable. Dans ce cas, au moment du règlement, voici l’écriture comptable qu’il faudra enregistrer dans l’acte :
- créditer le compte n°775 “produits des cessions d’éléments de l’actif”
- débiter le compte n°462 “créances sur cessions d’immobilisations” en cas d’absence du paiement ou débiter le compte n°512 “banque” si le paiement a été effectué.
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