Le transfert de charges c'est quoi (compte 791) ?
En tant que chef d'entreprise, il vous est peut-être déjà arrivé de vous poser la question suivante : le transfert de charges, c’est quoi ? Pour mieux cerner cette notion et bien la maîtriser, les experts de chez CBA ont fait le point.
Transfert de charges : rôle et définition
Quand il est question de transfert de charges, noté compte n°791 dans le Plan Comptable Général, cela se matérialise en réalité par une opération comptable au niveau du compte de résultat. Ce procédé permet de refléter l’image de la société, en particulier le patrimoine de cette dernière.
Il s’agit d’un mode opératoire particulièrement utilisé pour le remboursement de charges sociales, de salaire ou encore d’assurance. Plus concrètement, le transfert de charges a pour rôle principal de prendre en charge les opérations comptables dont les écritures comptables ne peuvent pas être affectées à une catégorie particulière car leur nature n’est pas définitivement arrêtée ou bien lorsque les sommes ont été affranchies pour le compte d’un tiers. Cela a notamment pour vocation de limiter les impacts sur l’exercice comptable.
Les différentes natures de charges
Il est possible de recenser plusieurs typologies de charges et donc, de transfert de charges. Voici ces 3 cas de figure :
- les charges financières : il s’agit d’un transfert de charges qui ont permis d’effectuer une immobilisation. Les charges financières se trouvent dans le résultat financier.
- les charges d’exploitation : dans cette catégorie se trouvent plusieurs types de remboursements (cotisation URSSAF, indemnités d’assurances, aide à l’emploi, formation au forfait…). Ce type de charges prend place dans le résultat d’exploitation.
- les charges exceptionnelles : il s’agit principalement d’indemnités versées au moment d’un sinistre. Il est possible de trouver ces charges dans le résultat exceptionnel.
Comptabilisation des différents types de transferts de charges
La comptabilisation des charges est avant tout fonction de la nature du transfert de charges. Voici donc les opérations comptables pour chacune d’entre elles :
- Comptabilisation d’un transfert de charges financières :
- débiter le compte de bilan ou celui de gestion concerné
- créditer le compte 796 “transfert de charges financières”
- Comptabilisation d’un transfert de charges d’exploitation :
- débiter le compte de bilan ou celui de gestion associé
- créditer le compte 791 “transfert de charges d’exploitation”
- Comptabilisation d’un transfert de charges exceptionnelles :
- débiter le compte de bilan ou celui de gestion en question
- créditer le compte 796 “transfert de charges financières”
Les cas d’interdiction de transferts de charges
Il est important de spécifier que, dans certains cas particuliers, le transfert de charges est interdit. En effet, deux grandes situations interdisent le recours à ce procédé. Ceci est vrai dans la mesure où une charge peut être imputée de manière immédiate. La deuxième situation est lorsqu’une erreur d’imputation de charges est constatée.
Votre expert-comptable et son équipe peuvent répondre à toutes vos interrogations concernant le transfert de charges. Notre cabinet d'expertise comptable situé à Paris 12 reste joignable par téléphone et par mail ou sur rendez-vous.
