Holding et TVA, êtes vous assujettie ou non ?
Vous souhaitez mettre en place une holding et aimeriez en savoir un peu plus sur la déduction de TVA ou, au contraire, son assujettissement ? CBA fait le point dans cet article sur les notions de holding et TVA afin d’y voir plus clair.
Holding et TVA : rappel et définition
Afin de mieux maîtriser le sujet, voici un bref point de rappel sur les définitions des notions clés qui sont la base de cette interrogation, à savoir les termes de holding et TVA.
La holding correspond à un type de structure. Sa particularité repose sur le fait de posséder des parts dans d’autres sociétés, à savoir ses filiales.
La TVA ou la Taxe sur la Valeur Ajoutée est en réalité un impôt qui est collecté par les sociétés qui y sont soumises afin d’être reversé à l’Etat. La TVA est en réalité supporté par le client final.
Il faut savoir que les entreprises soumises à la TVA ont parfois la possibilité de réaliser des déductions.
Comment savoir si une holding est assujettie à la TVA ?
Afin de savoir si holding et TVA sont compatibles, il est possible de discerner sur 2 critères principaux à savoir le critère personnel qui concerne uniquement la holding et le critère matériel qui concerne les opérations supportées par la société.
Pour chacun de ces paramètres, il est indispensable que des conditions soient respectées. Ainsi, le critère personnel se base sur la nature de l’activité économique de la holding, sur le fait qu’elle agisse pour son propre compte et que les opérations réalisées soient bien comptabilisées dans son activité.
Pour ce qui est du critère matériel, il sera quant à lui fonction du type d’opération mais devra également percevoir une contrepartie, quelle qu’elle soit et qu’un lien soit établie entre la prestation et la valeur perçue.
Les différents types de holding et leur TVA
Pour savoir si holding et TVA vont de pair, la nature même de la société peut donner une indication quant à l'assujettissement ou non de la structure à la TVA. Il est possible de distinguer :
- la holding pure : une telle société n’est pas soumise à la TVA
- la holding animatrice est assujettie à la TVA
Quelles activités sont soumises à la TVA ?
Selon la nature de l’activité supportée par la holding, cela peut être un indicateur pour savoir si la société est soumise à la TVA. Holding et TVA sont alors compatibles dans le cadre d’une activité comptable, juridique, administrative, RH ou encore fiscale.
Les holding non assujetties à la TVA
Il existe des cas de figure où holding et TVA sont compatibles. Dans ce cas, il est alors possible d’être exonéré.
Il s’agit principalement des opérations en lien avec des produits ou des participations. Il peut s’agir de :
- gestion, acquisition ou cessions d’actions ou de parts sociales
- produits en lien avec ces opérations comme la perception de dividendes
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