Holding et TVA, êtes vous assujettie ou non ?
La création d'une holding peut offrir de nombreux avantages pour les entreprises, notamment en matière de gestion financière et de stratégie d'investissement. Cependant, lorsqu'il s'agit de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), la question de l'assujettissement holding et TVA se pose souvent. Les experts CBA, examinent les principes de base de la TVA et déterminent si une holding est soumise à cette taxe ou non.
Holding et TVA : rappel et définition
Afin de mieux maîtriser le sujet, voici un bref point de rappel sur les définitions des notions clés qui sont la base de cette interrogation, à savoir les termes de holding et TVA.
La holding correspond à un type de structure. Sa particularité repose sur le fait de posséder des parts dans d’autres sociétés, à savoir ses filiales.
La TVA ou la Taxe sur la Valeur Ajoutée est en réalité un impôt qui est collecté par les sociétés qui y sont soumises afin d’être reversé à l’Etat. La TVA est en réalité supporté par le client final.
Il faut savoir que les entreprises soumises à la TVA ont parfois la possibilité de réaliser des déductions.
Comment savoir si une holding est assujettie à la TVA ?
Afin de savoir si holding et TVA sont compatibles, il est possible de discerner sur 2 critères principaux à savoir le critère personnel qui concerne uniquement la holding et le critère matériel qui concerne les opérations supportées par la société.
Pour chacun de ces paramètres, il est indispensable que des conditions soient respectées. Ainsi, le critère personnel se base sur la nature de l’activité économique de la holding, sur le fait qu’elle agisse pour son propre compte et que les opérations réalisées soient bien comptabilisées dans son activité.
Pour ce qui est du critère matériel, il sera quant à lui fonction du type d’opération mais devra également percevoir une contrepartie, quelle qu’elle soit et qu’un lien soit établie entre la prestation et la valeur perçue.
Les différents types de holding et leur TVA
Pour savoir si holding et TVA vont de pair, la nature même de la société peut donner une indication quant à l'assujettissement ou non de la structure à la TVA. Il est possible de distinguer :
- la holding pure : une telle société n’est pas soumise à la TVA
- la holding animatrice est assujettie à la TVA
Les cas particuliers
Il existe des cas particuliers où holding et TVA sont liées. Les holdings animatrices, qui exercent une influence et une gestion active sur leurs filiales, peuvent être considérées comme assujetties à la TVA. En revanche, les holdings passives, qui se limitent à détenir des participations sans exercer d'activité opérationnelle, sont généralement non-assujetties à la TVA. Ces distinctions dépendent des réglementations fiscales spécifiques de chaque pays.
Quelles activités sont soumises à la TVA ?
Selon la nature de l’activité supportée par la holding, cela peut être un indicateur pour savoir si la société est soumise à la TVA. Holding et TVA sont alors compatibles dans le cadre d’une activité comptable, juridique, administrative, RH ou encore fiscale.
Les obligations fiscales d'une holding assujettie à la TVA
Si une holding est assujettie à la TVA, elle a des obligations fiscales à respecter.
Elle doit émettre des factures conformes aux règles de la TVA et collecter la TVA sur les opérations imposables. De plus, elle doit déclarer périodiquement la TVA collectée et payer le montant correspondant aux autorités fiscales. La tenue d'une comptabilité rigoureuse et la conformité aux obligations déclaratives sont essentielles pour éviter des bénéfices et des pénalités fiscales.
Les holding non assujetties à la TVA
Il existe des cas de figure où holding et TVA sont compatibles. Dans ce cas, il est alors possible d’être exonéré.
Il s’agit principalement des opérations en lien avec des produits ou des participations. Il peut s’agir de :
- gestion, acquisition ou cessions d’actions ou de parts sociales
- produits en lien avec ces opérations comme la perception de dividendes
Les conséquences d'un non-assujettissement à la TVA
Si une holding est considérée comme non-assujettie à la TVA, cela peut présenter certains avantages, notamment l'absence de collecte et de déclaration de la TVA. Cependant, cela peut également limiter la récupération de la TVA payée sur les achats professionnels. Par conséquent, une holding non-assujettie à la TVA doit prendre en compte ces implications lors de sa stratégie financière et fiscale.
Vous pouvez également demander un accompagnement plus poussé avec les équipes d’experts CBA afin de trouver la meilleure solution qui corresponde pleinement à vos besoins.
