Que sont les capitaux propres et comment les calculer ?

Les capitaux propres représentent les ressources financières d’une société, hormis la capacité d’endettement. Ces ressources servent notamment à faire fonctionner l’entité, mais aussi à rémunérer ses actionnaires. CBA vous éclaire sur ce sujet.

Les capitaux propres : définition

Les capitaux propres sont placés dans le passif du bilan et représentent la trésorerie disponible. Ils intègrent à la fois :

• le capital social : il représente les ressources investies lors de la création de la société ;
• les réserves légales et statutaires : elles représentent les bénéfices antérieurs non distribués ;
• le report à nouveau : il représente les bénéfices antérieurs qui n’ont été ni distribués et ni mis en réserve ;
• le résultat net de l’exercice comptable.

Les capitaux permanents sont aussi dans les capitaux propres et représentent le capital social ou les capitaux laissés à disposition de l’entreprise pour gérer son exploitation. Ces capitaux permanents servent à calculer le fonds de roulement.

Plus il y a de capitaux propres et plus les fournisseurs, les clients et les éventuels investisseurs sont confiants quant à la pérennité de la société. Au final, il s’agit aussi d’une réserve disponible en cas d’aléas financiers.

Lorsque la société doit faire des investissements ou financer son cycle d’exploitation, elle sollicite ses capitaux propres. Dès lors, plus elle a de capitaux propres et plus elle est solvable, et ce sur le long terme.

Les capitaux propres : calcul

Une des manières les plus simples de calculer le montant des capitaux propres d’une entreprise est de procéder à l'opération suivante :

• les capitaux propres = le patrimoine de l’entreprise – les dettes de l’entreprise

Toutefois, une autre manière de calculer ce montant est de prendre l’ensemble des composants des capitaux propres et de les additionner :

• capitaux propres = capital social + réserves sociales + report à nouveau + résultat net de l’exercice.

Une fois ce calcul réalisé, vous connaissez la valeur des capitaux propres et, par conséquent, celle de la société. Dans le cas d’un résultat négatif, cela signifie que la société cumule plus de dettes que d’actifs.

Perte de capitaux propres : la procédure à suivre

En cas de perte de capitaux propres, une procédure doit impérativement être déclenchée si les capitaux atteignent une valeur placée en dessous de la moitié du capital social.

Cette procédure commence avec l'organisation d’une assemblée générale extraordinaire dans les quatre mois après l’assemblée générale ordinaire durant laquelle des comptes négatifs ont été validés.

Lors de cette assemblée, différentes décisions peuvent être prises quant au devenir de l’entreprise. Il pourra ainsi être décidé de continuer l’activité avec pour objectif la reconstitution, dans les deux années à venir, des capitaux propres.

Cette reconstitution pourra être effectuée soit par la réalisation de bénéfices sans redistribution aux associés, via une augmentation de capital ou grâce à une réduction des dividendes distribués.

L’autre option est de dissoudre l’entreprise. Quelle que soit la décision finale retenue, elle devra apparaître dans un journal d’annonces légales.