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Calculer la valeur du patrimoine d’entreprise : ce qu’il faut retenir ?
28/02/2023
Jerome
Une entreprise constitue une structure relativement complexe. Elle est constituée de plusieurs composants. Ceux-ci incluent le patrimoine d’entreprise. Ce dernier doit être calculé de manière précise. En effet, son évaluation s’avère essentielle pour une société. Elle est à confier à un professionnel compétent, c’est-à-dire un commissaire aux comptes ou un expert-comptable. Mais avant de faire une estimation de la valeur pécuniaire des actifs, des propriétés et des biens de votre entreprise, vous devez connaître certaines informations. Être au fait sur les composants du patrimoine de votre société ainsi que les méthodes pour l’évaluer ne peut que vous être bénéfique.
Sommaire :
- Définition du patrimoine d’entreprise
- Constitution du patrimoine de l’entreprise
- Le rôle du patrimoine d’entreprise
- Comment calculer le patrimoine d’une entreprise ?
- Quelques points essentiels à retenir sur le patrimoine d’entreprise
- Un expert-comptable pour évaluer la valeur du patrimoine de votre entreprise
Définition du patrimoine d’entreprise
Par définition, un patrimoine désigne l’ensemble des biens (les biens immobiliers, mobiliers, les actifs, etc.) d’une entreprise. Il peut appartenir à une personne physique ou à une personne morale (société, organisation, etc.). S’il s’agit d’un patrimoine d’entreprise, les entrepreneurs doivent faire la distinction entre leurs biens personnels et ceux de leur société.
Le patrimoine privé inclut les biens vous appartenant à titre personnel, à l’exemple de votre résidence principale. Le patrimoine de l’entreprise, quant à lui, désigne toutes les propriétés immobilières et mobilières affectées à votre société. Connaître les nuances entre ces deux concepts vous permettra de protéger efficacement votre patrimoine privé. En d’autres termes, vos biens personnels ne peuvent pas être saisis par vos créanciers professionnels.
Retenez que le patrimoine de votre société inclut son capital social. Ce dernier se forme lors de la création de votre entreprise. Notez également que le patrimoine de votre entreprise va augmenter ou diminuer au fil du temps. Sa fluctuation va dépendre de divers facteurs : performance de l’entreprise, dettes professionnelles et bien d’autres encore.
Le patrimoine brut et le patrimoine net d’une entreprise
Pour estimer efficacement la valeur du patrimoine de votre entreprise, il vous faudra vous informer sur certains éléments. Savoir différencier le patrimoine net et le patrimoine brut d’une société peut notamment vous être utile.
Le patrimoine net de votre entreprise désigne tous les biens appartenant à cette dernière, et ce, après la déduction des dettes financières. Le patrimoine brut, de son côté, fait référence aux biens sous le contrôle d’une société et qui sont évalués en fonction du prix du marché.
Si l’on tient compte des définitions susmentionnées, il est clair que le patrimoine net représente une évaluation plus fidèle de la richesse que possède réellement une entreprise.
Constitution du patrimoine de l’entreprise
Comme vu précédemment, le patrimoine de l’entreprise se compose de l’actif et du passif inscrits au bilan comptable. Plus concrètement, voici ce qui entre dans chacune des catégories :
- actif : il représente tout ce que l’entreprise dispose, notamment les immobilisations, qu’elles soient corporelles, incorporelles ou encore financières
- passif : c’est ce que l’entreprise doit à des tiers et qui sert en partie au financement du patrimoine (emprunt, dette, capital)
Le rôle du patrimoine d’entreprise
Il est important de souligner le rôle du patrimoine de l’entreprise. En effet, ce dernier a plusieurs vocations :
- sécurité financière en cas de besoin pour palier aux situations difficiles
- valoriser l’entreprise, notamment en cas de vente de la structure
- une bonne gestion de la société
- anticiper le départ en retraite du chef d’entreprise
Il faut bien noter que le patrimoine d’une entreprise n’est pas fixe. En effet, il est amené à évoluer, à la hausse ou à la baisse, au cours de la vie de l’entreprise, selon ses performances notamment ou encore ses dettes.
Comment calculer le patrimoine d’une entreprise ?
Connaître et calculer le patrimoine de l’entreprise est particulièrement intéressant lorsqu’il faut faire l’acquisition d’une société ou bien vendre une entreprise.
Afin de procéder au calcul de ce patrimoine, il est indispensable de connaître certains paramètres. Ainsi, il faudra prendre en considération les critères suivants :
- les liquidités détenues par l’entreprise
- les créances
- les stocks de la société
- les immobilisations
- les dettes : sur le moyen terme (crédits et découverts), sur le long terme (emprunts) et celles sur l’année fiscale en cours (dette circulante)
Une fois toutes ces informations en votre possession, il sera alors possible de réaliser le calcul :
- Patrimoine de l’entreprise = actif - passif, soit les biens - les dettes
Quelques points essentiels à retenir sur le patrimoine d’entreprise
Avant d’estimer le patrimoine de votre entreprise, pensez à vous informer sur certains éléments clés. Avoir certaines informations en main peut se révéler avantageux si l’on veut connaître la valeur vénale des biens appartenant à votre société, ce qui inclut le bien immobilier et mobilier de votre société. Comme on l’a vu plus haut, le patrimoine d’une société connaît des fluctuations au fil du temps.
D’ailleurs, il ne se limite pas aux propriétés de l’entreprise au moment de sa création. Les bénéfices industriels et commerciaux ainsi que les revenus des capitaux mobiliers de la société viennent s’ajouter en effet à son patrimoine. Autrement dit, les profits engrangés par une personne morale dans le cadre de son activité professionnelle sont intégrés à son patrimoine, et ce, après la déduction des charges. Un bien immobilier acquis par une société dans le cadre de son activité vient également enrichir son patrimoine.
Un expert-comptable pour évaluer la valeur du patrimoine de votre entreprise
Diverses raisons peuvent inciter les chefs d’entreprise à évaluer le patrimoine de leur société. Cette estimation sera, par exemple, nécessaire lors de la revente de l’entreprise. Elle présente certes de nombreux avantages, mais comporte des limites. Cette évaluation ne permet pas de connaître le potentiel d’une entreprise. Par ailleurs, la réussite de cette évaluation repose sur certaines conditions.
Tout d’abord, cette évaluation se fait en tenant compte des actifs de l’entreprise après la déduction des dettes. On obtient alors une situation nette ou encore un actif net comptable. En outre, pour bien estimer le patrimoine d’une société, il faut aussi procéder à certains ajustements, corrections, retraitements ou réévaluations. On doit par exemple réévaluer les biens ayant pris ou perdus de la valeur, à l’exemple d’une propriété foncière, des matériels, etc.
L’estimation de la valeur pécuniaire de votre patrimoine immobilier est à confier à un professionnel compétent en la matière. Un expert-comptable possède les savoir-faire et les qualifications nécessaires pour s’acquitter d’une telle tâche.
Notez par ailleurs que les missions pouvant être confiées à ce professionnel ne se limitent pas à l’estimation du patrimoine d’une société. En effet, quelle que soit la forme juridique d’une entreprise (Sci, Scpi, Sasu, Eurl ou autres), les services de ce spécialiste ne peuvent que lui être bénéfiques. Un expert-comptable aide également les sociétés dans la gestion de patrimoine, dont les propriétés immobilières de l’entreprise. Il s’occupe aussi des opérations d’ordre fiscal ou social.
Cet agent peut prendre en charge le calcul de votre taux d’imposition. Il veillera également à ce que les prélèvements sociaux et les prélèvements fiscaux ne présentent aucune anomalie. Son intervention peut aussi inclure l’estimation des charges sociales de l’entreprise. Sans oublier la déclaration de revenus ou encore le calcul des cotisations sociales. Un expert-comptable saura également vous conseiller sur les techniques à appliquer pour bénéficier de certains avantages fiscaux.
Pour une gestion optimale du patrimoine de l’entreprise, CBA est le prestataire de confiance vers qui vous tourner pour obtenir des conseils avisés tout au cours des différentes phases de la vie de votre société. N'hésitez pas à contacter l'un de nos experts ou à venir dans notre cabinet d'expertise comptable à Paris 12.
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