[DOSSIER THÉMATIQUE] Le capital social d’une entreprise : définition
La création d’entreprise est loin d’être un projet anodin. Elle requiert la prise en compte de divers paramètres. Lors de la constitution d’une société, il faut que les associés ou actionnaires fournissent des biens ou des sommes d’argent, qui vont constituer le capital social de l’entreprise. En contrepartie, ces contributeurs vont recevoir des droits sociaux. Si vous êtes entrepreneur, il est important de connaître tous les composants du capital social, son fonctionnement, les modalités de sa constitution, etc. Explications.
Les éléments qui composent le capital social
Créer une société implique la prise en considération de plusieurs paramètres. Dès le départ, il faut constituer un capital social grâce à la contribution des associés fondateurs. Il se compose de plusieurs types d’apports.
Les apports en numéraire
On appelle apport en numéraire la contribution sous forme d’argent. En contrepartie des numéraires apportés, l’associé recevra des parts sociales ou actions. Les associés peuvent alors bénéficier de certains privilèges, dont les droits de vote en assemblée. La libération du capital sous forme d’apport en numéraire peut se faire de manière intégrale, dès la création de la société. Parfois, elle se fait de façon progressive, au fil du temps.
Les apports en nature
Un apport en nature peut inclure des biens immatériels (logiciel, brevet, fonds de commerce, etc.) ou des biens matériels (équipements, terrain…). Pour estimer la valeur des apports en nature, l’intervention d’un professionnel tel qu’un commissaire aux apports est nécessaire. Il permettra de déterminer les parts ou actions du contributeur.
Les apports en industrie
L’apport en industrie se présente sous la forme de connaissances techniques ou de compétences. On ne peut pas l’intégrer dans le montant du capital social de la société en tant que tel. Ce type d’apport n’est pas rattaché à un quelconque droit social. Notez que ce genre de contribution n’est pas autorisé dans les SA.
À quoi sert le capital social ?
Lors de la création d’une société, que ce soit une SAS, société par actions simplifiées, une SASU, une EURL ou une SARL, il faut prêter une attention particulière aux questions des formalités. Pour ce genre de projet, bien souvent, le dépôt de capital d’une société en devenir s’avère indispensable. Apporter des capitaux permet de se constituer un moyen de financement.
Les apports en numéraire peuvent servir à financer les premiers investissements. De plus, apporter des capitaux protégera votre entreprise de la baisse de fonds propres. En quelque sorte, l’apport en capital fera office de rempart de protection.
Les apports effectués s’inscrivent également comme un indicateur sur lequel les créanciers peuvent se baser pour évaluer la situation financière de votre entreprise. Les créanciers tiendront compte de la baisse ou de l’augmentation du capital de votre société pour définir la solvabilité de cette dernière. Les apports effectués par chaque actionnaire pendant la formation du capital serviront de base pour définir le montant des dividendes reçus par les associés. Certains privilèges, dont le droit de vote des actionnaires, seront également proportionnels à leurs contributions.
Pour la création d’une entreprise, le dépôt des fonds s’avère nécessaire, en fonction des statuts de la société. Les biens apportés et l’apport de fonds sont les paramètres sur lesquels repose la répartition du capital d’une entreprise. En d’autres termes, la part sociale des associés dépendra du montant de leurs apports et de la valeur de leurs apports en nature.
Si vous souhaitez obtenir plus d’informations au sujet de la constitution d’un capital social, rapprochez-vous d’un expert-comptable. Il pourra également vous accompagner dans la création de votre société ou le choix du statut adapté à votre entreprise. Il vous informera sur les démarches à suivre pour l’immatriculation de la société, les modifications des statuts, etc.
