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[DOSSIER THÉMATIQUE] La carte BTP : une obligation pour les professionnels du bâtiment

19/08/2020
Jerome
Bâtiment : carte BTP obligatoire

La carte pro BTP constitue une obligation pour les professionnels du bâtiment. Elle sert, entre autres, à régulariser le secteur. Voici toutes les caractéristiques et modalités d’obtention de la carte BTP.

Les professionnels concernés par la carte BTP

La carte d’identification professionnelle BTP a vu le jour en 2006. Cependant, elle n’est devenue obligatoire qu’en 2015. Sa création sert surtout à lutter contre la fraude et la concurrence déloyale. Ce document permet, en effet, de régulariser le secteur du BTP et répertorier les professionnels exerçant dans le domaine.

La carte d’identité BTP ne s’applique pas uniquement au secteur du bâtiment et des travaux publics. L’obligation de détenir ce document est définie selon la nature des travaux à effectuer. De ce fait, des installateurs d’éoliennes ou des poseurs de revêtements isolants peuvent être concernés par la carte BTP.

En général, une personne travaillant dans le secteur des travaux publics est tenue de disposer d’une carte professionnelle BTP. Le maçon, le chef de chantier et l’électricien doivent obtenir ce document pour pouvoir exercer leur métier dans un cadre légal. Les travailleurs détachés à l’étranger sont également soumis à l’obligation de détenir une carte BTP. Le profil et le poste des salariés concernés par cette obligation sont définis par le Code du travail.

Carte du BTP : les exemptions

La carte du BTP a été mise en place pour lutter contre le travail dissimulé. Mis à part la lutte contre le travail illégal, elle fait office de carte d’identité des salariés réalisant des travaux du bâtiment, que ce soient des intérimaires, des salariés détachés ou des employés en CDD. Les maîtres d’ouvrage sont en droit de vérifier si les artisans intervenant sur le chantier disposent de ce document.

En règle générale, les professionnels du BTP doivent être en possession de cette carte. Toutefois, il existe des exemptions. Dans les quelques cas qui suivent, une personne travaillant sur un chantier n’est pas soumise à l’obligation de détenir ce document :

  • Ceux qui exercent les métiers de diagnostiqueurs immobiliers d’architectes, de coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), de métreurs ainsi que les livreurs et les chauffeurs.
  • Les salariés présents de manière permanente sur un chantier, mais dont le rôle ne concerne pas directement le chantier en question. Tel est le cas de ceux qui prennent en charge la gestion des risques, la gestion de la paie, la maintenance informatique, le service achat et approvisionnement ainsi que la prévention de la sécurité, etc.
  • Les stagiaires dont les tuteurs présentent un document prouvant cette qualité de stagiaire.

Qui doit demander une carte BTP ?

Des millions de salariés en France, que ce soient des salariés intérimaires ou en CDD détiennent des cartes BTP pour une raison évidente : ce document constitue un excellent outil de lutte contre la fraude et permet l’identification des salariés exerçant des travaux de bâtiment. Ces cartes d’identification présentent également une utilité certaine pour le maître d’ouvrage et le donneur d’ordre. Elle leur permet de vérifier si les artisans et les professionnels du BTP qu’ils embauchent exercent dans un cadre légal. D’ailleurs, les donneurs d’ordre peuvent demander une carte BTP aux professionnels à embaucher afin d’éviter de tomber sur quelqu’un qui travaille au noir.

La demande de carte BTP incombe à l’entreprise utilisatrice, au mandataire ou à l’employeur du professionnel du BTP dès le détachement ou l’embauche de ce dernier. Les employeurs qui ne remplissent pas cette obligation encourent une sanction, soit une amende s’élevant à 4 000 € par infraction ou salarié non déclaré, soit une amende administrative de 8 000 € en cas de récidive, et ce, dans l’année qui suit la 1re infraction. Notez que le montant de l’amende ne peut excéder les 500 000 €.

Demander une carte BTP : comment procéder ?

La carte BTP est un dispositif contre les fraudes et le travail clandestin ou illicite. Elle n’est pas uniquement un outil contre certaines fraudes, mais permet aussi l’identification du salarié. C’est à l’employeur de demander une carte BTP. En cas de manquement à cette obligation, les employeurs doivent payer une amende pouvant s’élever à plusieurs milliers d’euros. La carte doit être présentée par le salarié aux agents de contrôle des services de l’État, au donneur d’ordre ou encore au maître d’ouvrage.

Autrefois, la délivrance de la carte était le ressort des caisses de congés intempéries BTP. Par la suite, elle a été confiée à l’UCF CIBTP. La demande de la carte BTP se fait de manière dématérialisée. Il faut se rendre sur cartebtp.fr et y créer un compte, puis fournir certaines informations permettant d’identifier l’entreprise. Il faut ensuite déclarer le ou les salariés qui sont concernés par la requête et télécharger leur photo d’identité en format JPEG. Pour finaliser la demande, le paiement d’une redevance forfaitaire sera nécessaire.

D’autres informations à savoir sur la carte BTP

Les mentions sur une carte BTP varient en fonction de la société. Pour une entreprise de travail temporaire, ce document va contenir la mention « salarié intérimaire ». Cependant, il ne comportera pas des mentions sur l’employeur (numéro SIREN, raison sociale, etc.).

Selon le site Service public, la validité de la carte BTP repose sur le profil de l’employé. Pour le salarié d’une société établie en France, la durée de validité du document s’étale du début à la fin du contrat, que ce soit un CDI ou un CDD. Cette carte sera valable pendant 5 ans pour un salarié intérimaire. Pour un salarié intérimaire d’une entreprise établie en dehors du territoire français, la carte sera valable durant toute la durée du détachement. Il en va de même pour le salarié détaché des entreprises établies à l’étranger.

La gestion des cartes BTP peut constituer une lourde tâche pour les entreprises employant des salariés exerçant certains métiers du BTP. Elle peut, cependant, être confiée à un expert-comptable spécialisé BTP. Ce professionnel pourra également vous fournir des informations relatives à cette carte d’identité professionnelle. En ayant recours aux services de ce professionnel, une entreprise du BTP peut se délester de diverses tâches, dont l’établissement du bulletin de paie, paiement des cotisations sociales, etc.

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