La comptabilité d’une association : quelles sont les obligations ?

You are currently viewing La comptabilité d’une association : quelles sont les obligations ?

L’obligation de tenir une comptabilité n’est pas propre aux entreprises commerciales et aux sociétés exerçant une activité économique. La tenue de la comptabilité est également nécessaire pour certaines associations que celles-ci soient à but lucratif ou à but non lucratif. Il peut s’agir de certaines associations reconnues d’utilité publique, des associations sportives, etc. En poursuivant votre lecture, vous en saurez davantage sur les obligations comptables des associations.

Les associations qui sont dans l’obligation d’approuver leur comptabilité

Tenir une comptabilité constitue une nécessité pour les entreprises. Cette mission permet d’établir des comptes et d’avoir une image fidèle des états financiers d’une société. Certaines associations doivent également rendre des comptes. Pour elles, l’établissement des comptes sert, entre autres, à mettre en avant la transparence de la gestion des fonds associatifs. La comptabilité de l’association, tout comme celle d’une entreprise commerciale, répond à des normes comptables strictes.

Par ailleurs, les associations qui ont l’obligation d’établir des comptes respectent certaines conditions. Voici les catégories d’associations qui doivent approuver leurs comptes :

  • Associations disposant d’un titre spécifique, à l’exemple des organismes paritaires agréés, associations reconnues par arrêté dont le rôle concerne exclusivement la bienfaisance, l’assistance, la recherche médicale ou scientifique, les associations d’intérêt général qui reçoivent des versements par l’intermédiaire des organismes de relais, associations de financement électoral, etc. ;
  • Organismes recevant des dons associatifs, les associations qui reçoivent des aides publiques dépassant des plafonds bien définis. Sans oublier les associations, dont le financement, assuré par les collectivités territoriales, excède les seuils suivants : plus de 75 000 % ou excédant la moitié de leur budget ;
  • Associations qui prennent en charge la gestion des établissements sanitaire et social ainsi que les organismes émettant des valeurs mobilières ;
  • Associations exerçant des activités lucratives ayant un bilan excédant les 1,55 million €, des ressources dépassant les 3,1 millions € et comptant plus de 50 salariés.

Tenir la comptabilité des associations : comment procéder ?

Les associations sont soumises à certaines obligations légales. Parfois, elles doivent tenir une comptabilité. Dans ce cas, l’organisme en question doit se conformer à des règles comptables définies. Ces dernières sont prévues par le « plan comptable des associations ». Pour ce genre d’association, la présentation des comptes et l’établissement des comptes annuels doivent avoir lieu tous les ans afin de donner un aperçu de la situation financière de l’organisme. Il s’agit là d’établir des comptes annuels avec le compte de résultat, le bilan comptable ainsi que les annexes explicatives.

Une association qui n’est soumise à aucune obligation comptable organise sa comptabilité à sa manière. Elle sera libre de tenir une comptabilité simple ou opter pour une tenue de comptabilité plus complète.

Approuver les comptes d’une association

L’approbation des comptes d’une association passe par quelques étapes. Un commissaire aux comptes d’association doit tout d’abord certifier les comptes de l’organisme tout en établissant un rapport. Il faut ensuite que le conseil d’administration établisse un rapport moral et financier. Le rapport moral va renseigner les valeurs, l’organisation et l’environnement de l’association tout en faisant état des projets concrétisés durant l’exercice comptable et ceux qui sont à réaliser dans l’avenir. Le rapport financier va mettre en avant les opérations financières de l’association, dont son patrimoine et son résultat. Après, les membres présents durant l’assemblée générale sont tenues d’approuver les comptes.

Si vous désirez obtenir plus de détails concernant les obligations comptables auxquelles sont soumises les associations, veuillez vous rapprocher d’un professionnel adapté. Un expert-comptable d’association pourra vous fournir des informations plus détaillées sur le sujet.

Laisser un commentaire