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Holding patrimoniale, ce que vous devez savoir

25/04/2022
Jerome

CBA vous explique ce qu’est la holding patrimoniale et vous indique ce que vous devez savoir, notamment en termes de possibilités d’avantages sur une telle structure.

La holding patrimoniale : définition

Pour comprendre ce qu’est une holding patrimoniale, il faut savoir que :

  • la holding est une entité dont la vocation est de détenir une majorité de part d’autres entités, les sociétés filles.
  • le patrimoine représente l’enveloppe d’actions et de droits détenus par une personne (morale ou physique).

Lorsque l’objectif de la création d’une holding est de détenir du patrimoine et de le protéger des créanciers, il est alors question de la holding patrimoniale. C’est donc une méthode de gestion de patrimoine pouvant ouvrir sur certains avantages fiscaux intéressants. Mais cette entité permet également, entre autres, d’acheter à plusieurs ou d’optimiser la donation ou la succession.

Pourquoi créer une holding patrimoniale ?

Il y a divers avantages à créer une holding patrimoniale tels que :

  • Le report d’imposition de la plus-value : Une des méthodes de création d’une holding consiste à faire un apport en nature au capital. Lors de la revente, la plus-value réalisée sur ce type d’apport n’est pas immédiatement imposable. Toutefois, si la vente a lieu dans les trois ans, la plus-value est imposable, sauf si elle est réinvestie dans une activité économique.
  • Le régime mère-fille : Ce régime fiscal permet de voir les dividendes issus des filiales exonérées à 95 % d’impôt. La quote part de 5% restant est imposée pour les charges et les frais. Par ailleurs, ce régime permet aussi une exonération de 88 % de l’impôt sur les plus-values des titres de participation. Pour bénéficier de cette seconde exonération, il faudra par contre garder les titres pendant au moins deux années.
  • L’exonération d’impôt sur la fortune immobilière : Lorsque les biens immobiliers sont enregistrés sur l’activité de la holding patrimoniale, ils sont exonérés des biens professionnels.
  • Le contrat de capitalisation en holding patrimoniale : Cette holding peut conclure des contrats de capitalisation, à savoir un produit d’épargne à moyen ou long terme. Ce contrat permet de capitaliser tout en bénéficiant d’un régime fiscal avantageux sur la perception des intérêts.
  • L’intégration fiscale : Cette technique permet de centraliser la fiscalité de toutes les entités d’un Groupe. C’est alors la holding qui déclare et paie l’impôt. Ainsi, la fiscalité du Groupe est équilibrée, les déficits venant compenser les bénéfices, réduisant automatiquement l’imposition. Pour pouvoir faire ce montage fiscal, il faut que la holding détienne au moins 95% des sociétés filles.
  • La transmission du patrimoine : La holding permet de diminuer drastiquement les droits de mutation à titre gratuit lorsque plusieurs donations successives sont faites.

Créer une holding patrimoniale : la démarche

Pour créer une holding patrimoniale, il est possible de

  • créer intégralement une nouvelle entité,
  • d’effectuer un apport en titres sociaux depuis les sociétés filles,
  • ou encore de réaliser un apport partiel d’actif.
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