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Transmission d'entreprise, ce que vous devez savoir

07/04/2022
Jerome

La transmission d’entreprise doit respecter un certain nombre de phases qu’il est important de suivre afin que tout se déroule au mieux. CBA vous propose de découvrir ces différentes étapes avant de vous lancer dans votre propre transmission.

Préparer la transmission d’entreprise

Tout d’abord, il est important de bien anticiper et préparer sa transmission d’entreprise. Cela consiste notamment à réfléchir à la raison de vouloir la transmettre, mais aussi à penser un calendrier de cession embarquant les différentes étapes à prévoir jusqu’à la cession définitive.

Analyse de l’entreprise

La première date à placer dans le calendrier est celle de l’analyse de l’entreprise. Celle-ci porte sur la mise en exergue des atouts et faiblesses qui permettront de poser un diagnostic sur l’activité, les effectifs, les moyens matériels qui pourra être utilisé dans l’argumentaire de vente. Le diagnostic portera aussi sur les aspects juridiques, financiers et QSE de la société.

Choix du mode de transmission

La transmission d’entreprise peut se faire selon différents modes, il est important de retenir le bon selon la situation. Ainsi il est envisageable d’opter pour une cession :

  • à titre onéreux,
  • à titre gratuit,
  • à titre temporaire,
  • en démembrement de propriété,
  • en pleine propriété.

Le choix du mode sera souvent fonction des futurs propriétaires (les héritiers, les salariés ou autre), mais aussi de ce qui entre réellement dans cette cession (simple fonds de commerce, parts de la société, etc.)

Les prévisions

Lorsqu’il est question de prévisions, il est simplement question de préparer le business plan permettant de montrer, au repreneur, la bonne santé de l’entreprise. Ce sera un bon argument pour expliquer le prix de la cession.

Valoriser l’entreprise

L’objectif, lors de cette étape, est d’évaluer la valeur de l’entreprise. Ce sera ensuite une base de négociation avec les potentiels acheteurs. Pour ce faire, il faut considérer tout ce qui peut l’être, à savoir, selon les cas, le patrimoine, les matériels, les moyens humains, la clientèle, les licences, etc.

Le dossier de présentation

Le dossier de présentation de l’entreprise regroupe toutes les données des précédentes étapes. Il doit rester confidentiel entre le vendeur et le repreneur (un engagement de confidentialité sera généralement signé).

La quête d’un repreneur

Pour réussir la transmission d’entreprises, il faudra ensuite préparer une annonce de cession et choisir des canaux de diffusion adaptés.

La négociation

Bien entendu, le protocole d’accord devra alors être négocié entre le vendeur et le repreneur. C’est sur base de cette négociation que l’acte de vente pourra ensuite être rédigé.

La cession définitive

Enfin, la transmission d’entreprises s’achève par la signature de l’acte de cession devant un notaire ou sous seing privé. Une fois cette vente actée, il n’est pas rare que le vendeur accompagne le repreneur durant quelques temps afin de l’aider à prendre ses marques, notamment auprès de la clientèle, des fournisseurs et des personnels de l’entreprise.

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