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EIRL : avantages, inconvénients et informations clés

01/04/2022
Jerome

CBA vous propose de découvrir les données clés de l’EIRL (à savoir l’entreprise individuelle à responsabilité limitée), ainsi que ses différents avantages et inconvénients. Après votre lecture, vous serez plus calé sur le sujet et pourrez mieux comprendre et appréhender cette forme d’entreprise.

EIRL : les informations clé

En ce début d’année, et plus précisément depuis le 16 février 2022, l’EIRL ne peut plus être choisie comme forme d’entreprise dans le cadre d’une création. Toutefois, la loi du 14 février 2022 sur les indépendants permet aux EIRL déjà existantes de poursuivre leurs activités sans avoir à passer en société et sans avoir à modifier leurs conditions d’exercice.

Ainsi, il faut savoir que les EIRL sont, par défaut, soumises à l’impôt sur le revenu (IR), mais que le chef d’entreprise peut décider d’opter pour l’impôt sur les sociétés (IS).
Par ailleurs, cette forme d’entité relève automatiquement du régime social TNS (travailleurs non salariés) avec un rattachement à la sécurité sociale. Pour le calcul des cotisations sociales, ce seront les bénéfices de l'entreprise qui seront pris en compte.

EIRL : les avantages

Les principaux avantages d’une EIRL sont les suivants :

  • Les formalités de création : Ce sont les mêmes formalités que celles attendues pour une société individuelle, hors création des statuts et de la publication au journal officiel, mais accompagné du dépôt d’une déclaration d’affectation (PEIRL) afin de recenser les biens de son patrimoine (et leur valeur) liés à l’activité professionnelle. En termes de coût, il faut prévoir autour de 50 € de frais administratifs pour le greffe du tribunal de commerce.
  • La protection des biens personnels : La PEIRL permet clairement d’assurer la protection du patrimoine privé en cas de faillite.
  • Le régime fiscal : Si le régime par défaut est celui de l’IR, il est aussi possible d’opter pour l’IS. Ce dernier permet notamment d'imposer les revenus et les dividendes effectivement perçus par le chef d’entreprise et non sur les résultats de sa société.

EIRL : les inconvénients

Les principaux inconvénients d’une EIRL sont les suivants :

  • Pas d’associés : Même plus tard, il ne sera pas possible de faire entrer des associés dans une telle structure. Pour y parvenir, il faudra impérativement en passer par de lourdes formalités afin de passer en société.
  • Les obligations comptables : Une EIRL est bien plus contrainte, comptablement parlant, qu’une simple entreprise individuelle. Par exemple, elle doit obligatoirement tenir une comptabilité commerciale et déposer ses comptes annuels auprès du greffe du tribunal de commerce. Ces opérations impliquent un coût.
  • L’imposition des dividendes : Sous un régime fiscal IS, les dividendes sont, pour partie, soumis aux charges sociales, à savoir aux cotisations TNS.

Maintenant que vous en savez plus sur l’EIRL et ses particularités, si vous envisagez une ouverture d’entreprise selon des conditions qui s’en rapprochent sans savoir vers quelle option vous tourner, n’hésitez pas à faire appel aux experts de CBA.

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