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Quels avantages en nature pour un gérant de SARL ?

20/01/2022
Jerome
Avantages en nature

Si vous êtes gérant de SARL, en complément de votre rémunération, vous pouvez bénéficier d'avantages en nature au même titre qu'un salarié. Voici quelques explications.

Avantage en nature : définition

Les prestations ou les biens appartenant à l’entreprise, fournis au dirigeant pour son usage personnel, gratuitement ou en échange d’une participation inférieure à la valeur réelle du bien ou du service, sont considérés comme des avantages en nature.

Ils sont alors assujettis aux cotisations sociales. Par conséquent, ils doivent être déclarés à la Sécurité sociale des indépendants. Vous devez penser à les intégrer dans votre déclaration sociale. 

Pour déterminer si l'utilisation que vous faites d’un bien ou d'un service est considéré comme un avantage en nature, vous devez vérifier quel est l’usage précis que vous en avez. Ainsi, si vous utilisez le bien à titre personnel, il s’agit d’un avantage en nature.

Si l’usage est strictement professionnel, il n‘est pas considéré comme tel.

Focus sur quelques avantages en nature

Nous avons choisi de lister quelques avantages en nature assez courants.

Voiture de société

Lorsqu’un véhicule de société est mis à disposition d’un gérant de façon permanente, à titre gratuit, l’administration considère que ce dernier bénéficie d’un avantage en nature. Pour ne pas être considéré comme tel, le véhicule doit stationner sur le parking de la société les week-ends et pendant les congés du gérant.

Logement de fonction

Un logement de fonction peut appartenir à la société ou bien être loué par cette dernière. Il peut être mis à la disposition du gérant à titre gratuit ou sous condition du versement d’un loyer minoré. Si vous l'occupez de façon permanente, il est considéré comme un avantage en nature. Si vous pouvez prouvez que vous résidez dans une habitation considérée comme votre logement principal, les coûts liés à ce logement sont alors considérés comme des frais professionnels.

Ordinateur, téléphone mobile ou tablette numérique

Vous utilisez des outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) payé par la société. Leur utilisation raisonnable n’est pas considérée comme un avantage en nature.

Attention, si vous exercez votre activité à votre domicile, si les abonnements sont au nom de votre entreprise, leur utilisation peut être considérée comme un avantage en nature. Pour éviter cela, vous devez justifier d'un deuxième abonnement, à titre personnel.

Comment devez-vous déclarer ses avantages en nature ?

Le mode de déclaration des avantages en nature est fonction de votre statut : gérant majoritaire, égalitaire ou minoritaire.

Gérant majoritaire

Si vous êtes gérant majoritaire, vous relevez du régime des travailleurs non-salariés. Vous devez rajouter vos avantages en nature à votre revenu imposable. Il sont soumis à cotisations sociales.

Gérant égalitaire ou minoritaire

Si vous êtes gérant égalitaire ou minoritaire, vous relevez du régime des salariés. Un avantage en nature est par conséquent assimilé à un salaire brut. Il est, de fait, mentionné sur le bulletin de paie et par conséquent assujetti aux charges sociales.

Il existe bien d’autres services ou produits qui peuvent être pris en charge par une entreprise (frais de repas, de mutuelle, dépenses vestimentaires, etc.). Notre cabinet d’expertise-comptable peut vérifier avec vous, quelles sont vos pratiques et vous préciser celles qui sont considérées comme un avantage en nature.

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