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Comptabiliser un leasing ou crédit-bail !

29/11/2022
Jerome
comptabiliser credit bail

En tant qu’entrepreneur, le recours au crédit-bail, autrement connu sous le nom de leasing, est de plus en plus courant. CBA apporte, dans cet article, toutes les informations qu’il vous faut connaître afin de comptabiliser un leasing ou crédit-bail comme il se doit.

Qu'est-ce que le crédit-bail ?

Pour une entreprise, le crédit-bail ou leasing est un mode de financement de ses investissements. La société peut ainsi louer des équipements et à la fin du contrat de location, elle peut choisir de devenir propriétaire du bien.

Tous les équipements prévus pour un usage durable et amortissable peuvent être financés par un crédit-bail. Vous pouvez ainsi prendre un leasing pour un véhicule, du matériel agricole, des équipements industriels, bien immobilier, etc. tout en gardant votre trésorerie.

Un contrat de crédit-bail est conclu entre l'entreprise et le crédit-bailleur. Celui-ci indique les loyers ainsi que la valeur résiduelle et l'option d'achat à l'échéance du contrat.

La société de crédit-bail reste propriétaire du bien jusqu'à la fin du contrat ou de la valeur résiduelle.

Le matériel en crédit-bail doit être assuré et entretenu.

Le crédit-bail peut être plus élevé qu'un prêt bancaire traditionnel : il y a des frais de dossiers, de garantie, et des assurances. S'ajoute à cela un premier loyer versé majoré, suivi de loyers et d'une valeur d'achat en fin de contrat.

Rappel sur le principe du leasing

Avant d’entrer dans la façon à proprement parler pour comptabiliser un leasing ou crédit-bail, il peut être intéressant de faire un rapide point sur cette notion. Il s’agit en réalité d’un moyen pour une entreprise de financer un bien, mobilier ou immobilier.

En contrepartie d’un loyer versé selon la périodicité définie dans le contrat, il est alors possible d’utiliser ce bien sans en être propriétaire. Au terme du contrat, il est possible d’acquérir le bien en versant le montant de sa valeur résiduelle, de le rendre à son propriétaire ou encore de faire un nouveau contrat.

Comment comptabilise-t-on un bien en crédit-bail ?

Lors de la conclusion d'un crédit-bail, un bien ou équipement est mis à disposition de l'entreprise en contrepartie du versement d'un loyer.

C'est avantageux pour une entreprise car le loyer est égal à une charge déductible du résultat de l'entreprise.

Les loyers de crédit-bail doivent apparaître dans le compte de résultat. L'encourt est quant à lui mentionné dans les annexes comptables.

La TVA est récupérable sur les décaissements.

Prenons l'exemple du leasing d'un véhicule, cette opération se traduit ainsi en comptabilité :

N° de compteLibelléDébitCrédit
6122Redevance / loyer de crédit-bail mobilier (véhicule)Montant loyer HT € 
44566TVA sur autres biens et serviesMontant TVA € 
401Fournisseur / Crédit-bailleur Montant loyer  TTC €

Voici donc les opérations à effectuer selon les classes :

  • créditer le compte “fournisseur”, numéro 401
  • débiter :
    • le compte “redevances de crédit-bail mobilier”, numéro 6122 si le bien concerné est un véhicule ou encore du matériel
    • le compte “redevances de crédit-bail immobilier”, numéro 6125 dans le cadre d’un bien immobilier
    • le compte “TVA sur autres biens et services”, numéro 44566 si le bien en question est concerné

A la fin du contrat de crédit-bail, l'entreprise peut racheter ou non le bien ayant fait l'objet du leasing.

On parle de levée d'option d'achat. On comptabilise la valeur résiduelle.

Quelle comptabilisation pour l’option d’achat d’un leasing ?

Mais, comptabiliser un leasing ou crédit-bail ne s’arrête pas seulement à la comptabilisation du loyer. En effet, comme vu précédemment, en fin de contrat, il peut être envisagé de lever l’option d’achat. Si tel est votre choix, cette opération fait également l’objet de son propre enregistrement comptable. Dès lors, plusieurs comptes sont concernés :

  • créditer le compte “fournisseur”, numéro 401 du montant TTC
  • débiter :
    • le compte “immobilisations” de classe 2 du montant HT de l’achat
    • le compte “TVA sur immobilisations”, numéro 44562 du montant de TVA déductible

Le crédit-bail en fin d'exercice

Avant de clôturer l'exercice comptable, il faut vérifier que toutes les factures relatives au crédit-bail ont bien été saisies.

Si ce n'est pas le cas, il faut comptabiliser, une facture à recevoir (facture comptabilisée sur l'exercice suivant) ou une charge constatée (loyer enregistré correspondant à l'exercice suivant).

Existe-t-il des limites au crédit-bail ?

Le leasing apporte son lot d’avantages parmi lesquels il est possible de citer le fait que, tout le temps que l’option d’achat n’est pas levée, le bien n’entre, en théorie, pas dans le bilan. Cela a l’avantage majeur de réduire l’endettement de la société. Malgré tout, il faut savoir que, comptabiliser un leasing ou crédit-bail a aussi ses limites. En effet, cela requiert notamment de maîtriser les enregistrements comptables qui sont assez complexes, mais aussi de connaître les réglementations fiscales qui y sont liées, notamment en ce qui concerne la déduction de la TVA selon le type de crédit-bail.

Rapprochez-vous de votre expert-comptable, il est le mieux placé pour répondre à vos interrogations comptables ! 

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