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Qu’est-ce que l’annexe comptable ?

23/08/2022
Jerome
annexe comptable

Obligatoire pour certaines structures, l’annexe comptable est un document, à l’instar du bilan comptable et du compte de résultat, qui est élaboré annuellement. CBA dévoile dans cet article, ce qu’est ce document comptable en détail, ce qu’il doit comporter ainsi que son rôle. Demandez également un accompagnement sur-mesure auprès de nos experts.

Définition et rôle de l’annexe comptable

Dans un premier temps, pour comprendre ce qu’est une annexe comptable, il peut être bon de définir ce terme. Il faut savoir qu’il s’agit d’un document comptable obligatoire que les entreprises de commerce doivent fournir une fois par an, sauf en cas d’exception.
Pour ce qui est du rôle de ce document, il vise à informer sur l’état financier de la société, mais également à apporter une meilleure compréhension des documents comptables que sont :

  • le bilan comptable
  • le compte de résultat

L’ensemble de ces 3 document forment les comptes annuels de la société.

Constitution d’une annexe comptable

De manière générale une annexe comptable est tenue de respecter un certain formalisme. En effet, elle doit être composée d’un certain nombre d’informations réparties en deux catégories, à savoir les informations obligatoires et les informations d’importance significative. Parmi l’ensemble de ces renseignements, il est possible de citer :

  • les explications sur les frais d’établissement, des dépenses immobilisées, le fonds de commerce, les produits ou charges liés à un autre exercice comptable, les reprises exceptionnelles d’amortissements, les charges à payer et les produits à recevoir
  • les informations sur les crédits-baux, sur les dettes et créances issues des effets de commerce
  • les indication sur les dérogations aux règles comptables
  • les méthodes d’évaluation pour le bilan et compte de résultat
  • les méthodes pour les réévaluations
  • les méthodes de calcul des amortissements, provisions et dépréciations
  • le chiffre d’affaires ventilé par secteur d’activité
  • le tableau des filiales et participations

Il s’agit là d’un bref aperçu, car la liste est beaucoup plus longue.

Qui doit produire une annexe comptable ?

Toutes les sociétés de commerce se doivent de fournir une annexe comptable. Toutefois, le type d’annexe est fonction de la taille de l’entreprise. Il est alors possible d’observer 3 sortes de structures :

  • la micro entreprise avec un bilan inférieur à 350.000 €, un chiffre d’affaires net inférieur à 700.000 € et un nombre de salarié inférieur à 10
  • la petite entreprise avec un bilan inférieur à 4 millions d’euros, un chiffre d’affaires net inférieur à 8 millions d’euros et un effectif ne dépassant pas 50 salariés
  • la grande entreprise : sont considérées comme grandes entreprises, les structures dépassant les seuils précédemment cités

Les différents types d’annexe comptable

Il existe en effet différentes sortes d’annexes comptables qui sont fonction de la structure juridique de la société notamment.
Ainsi, il est possible de distinguer :

  • l’annexe comptable normale ou “de base”
  • l’annexe comptable abrégée : elle peut être réalisée par les sociétés qui ont opté pour le régime d’imposition réel simplifié. Cependant, il ne faut pas dépasser 247.000 € de chiffre d’affaires pour les activités dites de services et 818.000 € pour celles de ventes de marchandises.
  • l’annexe comptable simplifiée : elle s’adresse aux petites entreprises et aux micro entreprises exerçant en tant que personne physique ou société n’ayant pas opté pour le régime d’imposition réel simplifié.

Comme précisé, l'annexe comptable est un document comptable obligatoire à fournir une fois par an, si vous souhaitez être accompagné dans l'édition de ce document, les équipes de CBA sont présentes pour vous aider. Contactez nous :

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