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Le régime spécial BNC : explications

19/09/2022
Jerome
regime special bnc

Le régime spécial BNC est un type de régime d’imposition pour les Bénéfices Non Commerciaux qui est envisageable pour certaines catégories de professionnels seulement. CBA vous apporte toutes les explications qu’il vous faut connaître à ce sujet.

Qu’est-ce que le régime spécial BNC ?

Dans un premier temps, il peut être intéressant de se pencher sur ce qu’est véritablement le régime spécial BNC. Les BNC, aussi appelés Bénéfices Non Commerciaux constituent en réalité une classe de revenus. Les professionnels dont l’activité ne relève pas du domaine commercial ont la possibilité de choisir ce régime d’imposition pour déclarer les revenus dégagés de leur activité. Il faut savoir qu’en optant pour ce type d’imposition, le bénéfice de l’entreprise équivaut donc à la rémunération du professionnel, car il n’y a pas de distinction entre les deux.
Voici quelques paramètres à retenir lorsqu'on souhaite adhérer à ce régime :

  • chiffre d’affaires limité à 72.500 € par an
  • pas de collecte de TVA sur les achats en dessous de 33.200 € de revenus
  • tenue d’un livre-journal : seule obligation comptable qui consiste à conserver l’ensemble des recettes par ordre chronologique

Qui est concerné par le régime spécial BNC ?

Seules quelques catégories de professionnels sont en mesure de choisir le régime spécial BNC. Il est par exemple question de :

  • les professions libérales
  • les professionnels qui ont une activité intellectuelle indépendante
  • les revenus des notaires, des commissaires de justice…
  • les auteurs, compositeurs ou artistes
  • les revenus du secteur de la communication ou de l’information

Comment déclarer les BNC ?

Pour ce qui est de la déclaration des revenus, lorsqu’une entreprise souscrit au régime spécial BNC, il existe deux types de marche à suivre. Quelle que soit celle pour laquelle vous opterez, il faudra alors reporter le montant brut des recettes. Ceci peut alors se faire via :

  • le formulaire 2042 : il concerne notamment le versement libératoire de l’impôt qui est alors établi selon un pourcentage défini par rapport au chiffre d’affaires ;
  • le formulaire 2042 pro : la catégorie régime spécial BNC permettra d’y reporter le montant des recettes. Un abattement de 34 % est alors appliqué avant de calculer le niveau de l’imposition.

Avantages et limites du régime spécial BNC

Le régime spécial BNC offre des avantages à ne pas négliger pour les professionnels qui y sont éligibles. Il est notamment question de :

  • gestion simplifiée sur le plan comptable : absence de bilan comptable annuel
  • facilité des déclarations
  • absence de TVA

Toutefois, avant d’opter pour un tel régime d’imposition, il faut également en connaître les inconvénients ou les limites. En effet, il est indispensable de respecter un seuil de chiffre d’affaires à déclarer. De plus, c’est un mode d’imposition qui n’est pas adapté à tous les professionnels. Enfin, l’absence de TVA peut également se révéler être un inconvénient dans la mesure où, pour certaines structures, l’impossibilité de récupérer la TVA est une véritable problématique.

Nos experts CBA se tiennent à vos côtés pour vous guider dans le choix de votre régime d'imposition :

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