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Holding : La société civile, ses avantages et inconvénients

12/09/2022
Jerome
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La holding, aussi connue sous l’appellation de société mère est un type de société qui dispose de parts ou d’actions dans d’autres entreprises. Avec CBA, vous serez au fait de la société civile, de ses avantages ainsi que de ses points faibles. Si vous souhaitez créer votre holding, pour des conseils ou un accompagnement sur-mesure, nos experts se tiennent à vos côtés.

Holding, société civile : rappel

Pour rappel, il peut être intéressant de définir ce qu’est une holding. Il s’agit d’une société dont le mode de fonctionnement est basé sur la détention de parts au sein de filiales. Ainsi, la société mère dispose d’un droit de regard au sein des sociétés filles.
Avant de passer aux avantages et inconvénients à proprement parler de la société civile, il faut savoir que ce type d’entreprise ne concerne pas les activités commerciales. La société civile est en réalité une forme juridique qui est uniquement possible pour :

  • les activités immobilières
  • les professions libérales
  • le domaine de l’agriculture
  • les activités artistiques ou intellectuelles…

Avantages de la holding société civile

Nombreux sont les avantages de la société civile. Voici les principaux qu’il est possible de citer pour la holding :

  • nombreux régimes fiscaux possibles : il est notamment possible d’opter pour le régime mère/fille ou celui de l'intégration fiscale par exemple
  • permet la consolidation des parts au sein d’une unique société qu’est la holding
  • pouvoir opter pour l’impôt sur les sociétés et ainsi éviter la double imposition
  • absence de comptes consolidés
  • libre répartition des résultats entre associés
  • pouvoirs du ou des gérants fixés librement
  • commissaire aux comptes non obligatoire (dans certains cas de figure uniquement, des seuils sont à respecter, notamment sur le montant du bilan devant être supérieur à 4 millions d’euros, du CA supérieur à 8 millions d’euros et du nombre de salariés supérieur à 50)
  • absence d’affiliation au régime de sécurité sociale
  • aucun capital social minimum n’est exigé
  • en cas de cession de titres ou d’apport, le niveau d’imposition peut être réduit ou reporté
  • gestion administrative simplifiée
  • permet d’obtenir plus facilement des financements auprès d’établissements bancaires notamment
  • société civile renouvelable, une fois le délai prescrit dans les statuts, ne pouvant excéder 99 ans
  • simplicité de rédaction des statuts

Inconvénients de la holding société civile

Malgré les nombreux points forts de la société civile, il faut aussi connaître ses inconvénients avant de créer une holding. Voici quelques uns d’entre eux :

  • responsabilité indéfinie et non solidaire des associés
  • absence de la possibilité de déduction de la TVA
  • sans contre indications ou spécificités dans les statuts, les pouvoirs du gérant sont illimités
  • taxe sur les salaires possible
  • la présence de deux associés est indispensable pour la création de la société civile

Si vous souhaitez créer votre holding, pour des conseils ou un accompagnement sur-mesure, nos experts CBA se tiennent à vos côtés.

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