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BNC ou micro BNC, quel régime choisir ?

26/08/2022
Jerome
bnc ou micro bnc

Toutes les activités exerçant en tant que professions libérales ont le choix entre deux régimes d’imposition, à savoir le régime BNC ou micro-BNC. Dans cet article, CBA fait le point afin de mieux comprendre ces deux notions et notamment les éléments qui les différencient.

Le régime réel

Aussi connu sous l’appellation de régime de la déclaration contrôlée, le régime réel est une des catégories d’imposition sur le revenu pour les bénéfices non commerciaux (BNC). Elle s’adresse donc aux professions libérales dont l’activité ne relève pas du commerce.

Les BNC sont imposables en totalité. Ne sont donc pas distingués les bénéfices issus de l’entreprise individuelle de la rémunération dudit professionnel. Afin de savoir si vous devez choisir entre le régime BNC ou micro-BNC, il faut savoir que, si votre chiffre d’affaires annuel est supérieur à 72.600 €, le régime réel est obligatoire.
La déclaration 2035 permet alors à l’entrepreneur d’établir ses revenus nets, c'est-à-dire après déduction des charges.

Le régime micro-BNC

Au moment de choisir entre le régime BNC ou micro-BNC, se pose alors la question de savoir à quoi correspond vraiment le micro-BNC. Il faut savoir que ce type de régime, aussi connu sous le nom de régime déclaratif spécial, s’adresse principalement à 2 catégories de personnes, à savoir :

  • les professionnels libéraux qui viennent de lancer leur activité
  • les professionnels libéraux dont le CA annuel ne dépasse pas le seuil de 72.600 €

Plus concrètement, il s’agit d’un régime d’imposition simplifié. Il faut alors remplir le formulaire 2042 C-PRO afin de déclarer les revenus. Pour ce qui est des charges imputables, elles sont calculées selon une base forfaitaire à hauteur de 34 %. Ainsi, un abattement de 34 % peut être effectué sur les recettes encaissées même si ce pourcentage ne correspond pas réellement aux charges de la société.

Toutefois, si l’entreprise dispose de charges plus conséquentes, il ne lui sera pas possible de déduire un pourcentage plus important. Dans ce cas, il peut alors être judicieux d’opter pour le régime réel.

Choix entre BNC et micro-BNC

Pour rappel, au-dessus de 72.600 € de CA annuel durant deux années consécutives, le régime réel s’impose. Toutefois, il est possible de refuser le régime micro BNC afin de pouvoir passer en BNC classique et ainsi profiter des avantages qui lui sont liés. Enfin, pour savoir comment choisir entre le régime BNC ou micro-BNC, il est possible de se fier à une estimation des charges de l’entreprise.
Voici ce qui peut vous aider à opter pour un régime plutôt que l’autre :

  • les charges sont inférieures à 34 % du CA de l’année : le mieux est de choisir le régime micro-BNC qui est plus avantageux
  • les charges sont supérieures à 34 % du CA de l’année : dans ce cas, il peut être rentable d’opter pour le régime réel

Si vous souhaitez de l’aide dans le choix de votre régime d’imposition ou pour tout autre conseil, CBA et ses équipes se tiennent à votre entière disposition.

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