Réforme du chômage partiel à partir du 1er juillet 2020

Réforme du chômage partiel à partir du 1er juillet 2020

Le président Emmanuel Macron a rencontré les partenaires sociaux à l’Élysée. À l’issue de cette entrevue, le chef de l’État a annoncé la réforme de l’activité partielle de longue durée, ce qui aidera les entreprises à préserver l’emploi malgré la baisse d’activité.

Une rencontre se portant sur le chômage partiel

Durant l’entrevue à l’Élysée, le sujet central évoqué fut la préservation du travail dans ce contexte de crise. Les deux parties ont étudié ensemble la manière d’éviter la suppression d’emplois alors que plusieurs secteurs sont en difficulté à cause de l’état d’urgence sanitaire et tout ce qui en découle.

Lors de cet entretien, le président français Emmanuel Macron a présenté un dispositif qui aidera les entreprises dont l’activité diminue ou va diminuer jusqu’à l’horizon 2022 à ne pas mettre au chômage leurs salariés. Cette mesure sera salutaire pour les entreprises exerçant dans certains secteurs, pour ne citer que l’aéronautique et l’automobile.

Un dispositif de chômage partiel sans limites de durée

Le chef de l’État présenta donc aux partenaires sociaux un nouveau dispositif de chômage partiel. Celui-ci, comparé au système actuel, est moins généreux. Cependant, il ne présente pas de limite de durée et comprend deux parties. Il y a tout d’abord celle qui se porte sur l’activité partielle de longue durée (6 mois ou plus) avec une nouvelle mouture qui sera effective dès le 1er juillet. La deuxième partie va changer les conditions du chômage partiel actuel à partir du début du mois d’octobre prochain.

Le changement sur l’activité partielle de longue durée

Avant, l’activité partielle de longue durée résultait d’une décision unilatérale de l’employeur et d’une autorisation administrative. La nouvelle version fait la part belle à la négociation. Désormais, pour valider un recours au chômage partiel de longue durée et bénéficier des subventions publiques, un accord de branche ou d’entreprise sera nécessaire. Celui-ci permet de préciser l’engagement sur le maintien des effectifs ainsi que le nombre d’heures pouvant être chômé, sans excéder 40 % du volume du temps de travail de l’agent concerné. La rémunération peut représenter jusqu’à 84 % du salaire net de l’employé. Il ne faut pas que l’émolument en question soit inférieur au SMIC. Il ne doit pas non plus être supérieur à 4,5 SMIC.

Changement sur le chômage partiel classique

Le dispositif de chômage partiel classique fait l’objet de quelques modifications. Il sera moins généreux avec les hauts salaires. L’employé qui percevait autrefois 84 % de son salaire net ne gagnera plus que 60 % si son émolument excède 4 fois le SMIC. Ceux dont la rémunération correspond au SMIC toucheront encore 100 % de leur salaire net. Le dispositif durera 3 mois au lieu de 6. On peut cependant le renouveler une fois. Avant, le système de chômage partiel classique n’exigeait aucunement la préservation des emplois. Le nouveau dispositif, quant à lui, réclame que les salariés concernés soient maintenus dans leur emploi.

Si vous souhaitez davantage d’explication au sujet de cette réforme, faites appel à un cabinet d’expertise comptable. Vous obtiendrez alors des informations plus détaillées au sujet des changements susmentionnés.

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