Subvention pour le chômage partiel : réduction de l’indemnisation et renforcement des contrôles
À la suite du coronavirus et des mesures d’aide qui l’accompagnent, de nombreuses entreprises ont été contraintes de cesser leur activité. D’autres peuvent encore exercer, mais de manière partielle. Pour redresser l’économie de ces sociétés, l’État a mis en place des aides adaptées. Il y a par exemple la subvention pour les entreprises subissant un chômage partiel. Depuis peu, cette indemnisation a été revue à la baisse. De plus, les employeurs font l’objet d’un contrôle rigoureux pour détecter d’éventuelles fraudes. Faisons le point.
L’indemnisation des employeurs sera réduite à partir de début juin
Afin de prêter main-forte aux entreprises dont l’économie a été durement impactée par le coronavirus, le gouvernement a mis en place des mesures d’accompagnement et des aides adaptées. Certains de ces dispositifs font maintenant l’objet de quelques modifications.
À partir du début du mois de juin, la prise en charge du chômage partiel offerte conjointement par l’Unédic et l’État a été réduite à 85 %, dans la limite du plafond défini de 4,5 fois le SMIC, contre 100 % auparavant. Sachez par ailleurs que la prise en charge totale reste effective pour les entreprises qui ne peuvent pas reprendre leur activité, même de manière partielle. Il s’agit notamment des cafés, des restaurants, des hôtels, etc.
Du côté des salariés, cette baisse de subvention décidée par l’État n’aura aucun impact. Les employeurs continuent de leur verser 70 % de la rémunération brute. Il faut également que leur salaire corresponde au SMIC net. Cette règle ne s’applique pas aux apprentis et aux employés soumis à un contrat de professionnalisation, qui continuent de percevoir leur salaire habituel.
Des contrôles rigoureux pour identifier les fraudes
Les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi sont tenues d’effectuer des contrôles qui serviront à prendre sur le fait les fraudeurs. Les DIRRECCTE vont alors intervenir auprès des employeurs pour pouvoir détecter les infractions.
Durant cette inspection, ces organismes devront faire la différence entre les erreurs malencontreuses et les fraudes commises volontairement. Les irrégularités qui résultent d’actes indélibérés occasionneront une régularisation. Cette dernière se fera en tenant compte de la situation financière de la société en faute.
Pour les fraudes à proprement parler, des punitions sont prévues. Celles-ci peuvent comprendre des sanctions pénales, une peine pécuniaire s’élevant parfois à 30 000 € et jusqu’à 2 ans de prison. Il y a également des corrections d’ordre administratif : remboursement de la subvention et éviction des gains qui résultent des aides pendant 5 ans.
Si vous désirez mieux comprendre ces changements et en savoir plus sur les contrôles prévus, renseignez-vous auprès d’un expert-comptable. Ce professionnel saura donner des réponses satisfaisantes à vos questions et peut même vous aider à réaliser les démarches administratives pour débloquer ce genre d’aide.
