La législation sur les chèques cadeaux des salariés

La législation sur les chèques cadeaux des salariés

Les chèques cadeaux ont le vent en poupe. Les entreprises les apprécient pour de nombreuses raisons. Les chèques cadeaux sont soumis à certains critères d’attribution. Voici d’ailleurs quelques réglementations sur lesquelles repose la distribution de ces cadeaux d’entreprise.

Les chèques cadeaux : pas seulement pour les salariés

Offrir un chèquecadeau est une pratique que l’on rencontre souvent au sein d’une entreprise. Cela fait partie des activités sociales du comité d’entreprise. Parfois, offrir des chèques cadeaux résulte d’une décision de la direction d’entreprise ou du chef d’entreprise. Une telle initiative peut être prise durant toutes les occasions possibles : à Noël, durant la fête des Pères ou encore la fête des Mères. On peut faire un cadeau de ce genre à ses salariés, mais pas que. En effet, les stagiaires, les dirigeants et les clients peuvent bénéficier de ce type de présent.

Critères encadrant les chèques cadeaux salariés

Pour trouver un cadeau à offrir aux salariés, vous n’aurez pas à chercher loin. Vous pourrez tout simplement offrir un bon d’achat ou des chèques-cadeaux. Certaines entreprises, pour fidéliser leurs salariés ou pour améliorer le pouvoir d’achat de ces derniers optent pour les titres restaurants ou encore des cartes-cadeaux (ou titres cadeaux).

En entreprise, les bons d’achat et les chèques cadeaux constituent une idée-cadeau courante. Offrir ce présent entre dans le cadre des activités sociales et culturelles des comités d’entreprise. Cela répond à certaines conditions et critères. Offrir un chèque cadeau ne doit en aucun cas s’inscrire comme une obligation. Le CE ou la direction d’entreprise a le droit d’offrir ou non des chèques cadeaux aux employés. Ce qui veut dire qu’aucun contrat de travail ni accord collectif ne peut forcer les comités d’entreprise ou les chefs d’entreprise à offrir ce genre de présent. Il faut aussi que le chèque cadeau ne présente pas de caractère discriminatoire. Chaque salarié doit en bénéficier, quel que soit son poste, son sexe, son âge, sa religion, etc.

La valeur du chèque ne doit pas excéder des plafonds définis. Une fois ce seuil maximum dépassé, les chèques cadeaux en question sont soumis à des cotisations sociales et des charges fiscales. Ce qui veut dire qu’ils sont exonérés de charges sociales et d’impôt sur le revenu si vous respectez la limite fixée. Retenez que la limite de montant ne concerne pas les chèques-lire, les chèques-disque et les chèques culture, car ceux-ci ne sont pas soumis aux cotisations sociales, quel que soit leur montant.

Utilisation des chèques cadeaux

Un chèque cadeau est un avantage en nature que la direction d’entreprise ou le comité d’entreprise peut offrir à ses collaborateurs pour les récompenser ou en tant que système de fidélisation. Il prend la forme d’un chéquier composé d’un ou de plusieurs chèques. Il s’agit de coupures de divers montants. En principe, les chèques cadeaux sont soumis à des contributions sociales. Cependant, ils peuvent, selon le cas, être exonérés de cotisations sociales. Pour bénéficier de cette exonération, c’est-à-dire ne pas avoir à payer des cotisations et contributions sociales, il faut que les chèques offerts aux employés ne dépassent pas 171 € par employé, soit 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale.

Faites plaisir à vos employés en leur offrant des chèques cadeaux. La personne bénéficiaire du chèque cadeau peut l’utiliser comme mode de paiement. Ce moyen de paiement n’est pas valide dans tous les magasins. Les chèques cadeaux distribués sont utilisables dans les enseignes partenaires. On peut les utiliser dans certaines grandes enseignes et enseignes de distribution.

Pour obtenir plus d’informations au sujet des chèques cadeaux, le mieux est de faire appel à un expert-comptable. Vous apprendrez alors davantage sur la législation encadrant l’utilisation du chèque cadeau. Ce professionnel vous aidera à comprendre les conditions à remplir pour que vos chèques cadeaux soient exonérés de charges sociales.

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