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Quels sont les frais d'immatriculation d'une entreprise ?

01/11/2022
Jerome
frais immatriculation entreprise

Vous souhaitez créer une société et aimeriez y voir plus clair dans le budget qu’il vous faut prévoir pour y parvenir ? CBA vous indique ici tous les frais d’immatriculation d’une entreprise. Et si vous souhaitez un accompagnement plus poussé et totalement personnalisé, nos experts vous accompagnent tout au long de la création de votre société et même après.

En quoi consiste l’immatriculation d’une entreprise ?

Avant d’attaquer sur les frais d’immatriculation d’une entreprise, il peut être bien de savoir en quoi consiste exactement cette opération dite d’immatriculation. Il faut donc savoir qu’il s’agit d’une des étapes incontournables qui permet d’homologuer véritablement une société et qui lui donne donc le droit d’exercer son activité.

C’est une des dernières étapes du processus qui est obligatoire quelle que soit la forme juridique de la structure. Immatriculer une entreprise permet donc de donner naissance administrativement à cette dernière. C’est grâce à un registre légal qu’une entreprise peut officiellement exister. Ce registre est fonction du secteur d’activité de la société.

Frais d’immatriculation selon la nature de l’entreprise

En premier lieu, les frais d’immatriculation d’une entreprise sont fonction du statut juridique de la société et donc, de la nature de l’activité de cette dernière. De plus, ces frais sont à régler auprès de différents organismes. En termes de coûts de création à proprement parler, voici ce qu’il est possible de retenir :

  • micro-entreprise : l’immatriculation pour un artisan se fait auprès du Répertoire des métiers et, pour un commerçant, auprès du RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Pour l’un comme pour l’autre, l’immatriculation d’une micro-entreprise est totalement gratuite.
  • profession libérale : l’inscription est gratuite et se réalise auprès de l’URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales)
  • agent commercial : l’immatriculation revient à 25,19 € et est à effectuer auprès du RSAC (Registre Spécial des Agents Commerciaux)
  • SA, SAS, EU, EURL, SNC, Société Civile : pour une activité d’ordre artisanale, l’immatriculation de 45 € est à régler au Répertoire des métiers tandis que s’il s’agit d’une entreprise commerciale, l’immatriculation se fera au RCS et reviendre à 37,45 €.
  • EI : le Répertoire des métiers est l’administration vers laquelle se diriger. L’immatriculation revient à 45 €.

Les frais annexes

En sus des frais d’immatriculation d’une entreprise, d’autres dépenses, obligatoires ou non, sont aussi à prendre en considération au moment de créer son entreprise :

  • stage de préparation à l’installation : il est conseillé mais non obligatoire, notamment pour les micro-entreprises et les entreprises individuelles. Son coût est de 194 € et peut parfois être pris en charge par le CPF.
  • rédaction des statuts : pour ces écrits, le mieux est de se faire accompagner par un professionnel comme un avocat ou encore un notaire. Il faut compter entre 1500 et 2500 € pour ce faire.
  • frais de publication auprès du journal d’annonce légale :
    • 152,75 € pour une SARL, EURL, SNC ou Société Civile
    • 296 € pour une SA ou une SAS
  • le dépôt de marque : il est de 190 € et de 40 € pour chaque classe supplémentaire

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