[Dossier thématique] Les spécificités comptables des entreprises du BTP

[Dossier thématique] Les spécificités comptables des entreprises du BTP

Le secteur BTP comporte ses propres obligations sur le plan comptable et financier, avec des spécificités liées à la nature même de ces métiers. En même temps, la tenue de la comptabilité dépend de la taille et du régime fiscal de l’entreprise. De ce fait, il est fortement conseillé de se faire assister par un expert-comptable afin de répondre aux normes requises, ne commettre aucune erreur face aux spécificités des entreprises BTP, et remplir les exigences concernant les cotisations sociales et fiscales propres au secteur.

Les obligations comptables d’une société BTP

La comptabilité d’une entreprise BTP peut être plus ou moins détaillée selon la taille de la structure et son régime fiscal. Toutefois, il existe des principes de comptabilité générale à respecter.

Si la comptabilité de la société s’avère complexe, il est indispensable de rédiger un manuel d’organisation qui inclut à la fois les tableaux de bord utilisés, le suivi à effectuer et les acteurs concernés. 

Il faut tenir deux livres comptables, et y consigner chronologiquement tous les mouvements qui affectent le patrimoine de l’entreprise. Les factures émises doivent comporter toutes les mentions obligatoires, et l’entreprise doit effectuer un inventaire au moins tous les 12 mois.

À la fin de l’année d’exercice, c’est le chef d’entreprise qui doit présenter les comptes annuels de la société. Bien entendu, il peut demander l’aide d’un expert-comptable pour établir ces états financiers, et pour le suivi comptable de son activité tout au long de l’année.

Les obligations comptables selon le régime d’imposition

Les opérations comptables obligatoires dépendent également du régime fiscal.

Régime micro

Le régime micro est réservé aux entreprises individuelles BTP gérées par un micro-entrepreneur, et dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas les seuils suivants :

  • 72 500 euros pour une société spécialisée dans la prestation de services ;
  • 176 200 euros pour une société d’achat/revente.

Une société BTP soumise au régime micro est dispensée de la tenue de la comptabilité. Elle doit seulement émettre des factures en bonne et due forme, et remplir le livre des recettes et le registre des achats.

Régime simplifié

Une entreprise BTP peut prétendre au régime simplifié d’imposition (RSI) si elle ne dépasse pas les chiffres d’affaires suivants :

  • 247 000 euros pour une société de services ;
  • 818 000 euros pour une société d’achat/revente.

Lorsque la société est soumise au régime simplifié, les opérations comptables obligatoires sont également simplifiées. Ainsi, elle peut appliquer une comptabilité de trésorerie et effectuer le constat créances-dettes à la fin de l’année d’exercice. Elle a également la possibilité d’appliquer une méthode simplifiée pour le calcul des en-cours et des stocks et centraliser ses écritures comptables tous les trimestres.

Régime normal

Le régime normal implique d’être en conformité par rapport aux normes comptables qui régissent les sociétés commerciales. L’entreprise BTP soumise à ce régime doit donc établir une comptabilité de type dettes-créances et présenter à chaque clôture d’exercice des états financiers complets. Il est alors plus intéressant de confier la comptabilité à un cabinet spécialisé, d’abord en raison du volume de travail que cela représente, mais également à cause des spécificités de la comptabilité des sociétés BTP, qui sont relativement difficiles à cerner.

Les métiers du BTP

Les obligations comptables du secteur BTP

La gestion comptable et financière d’une société BTP présente plusieurs particularités dues aux spécificités du métier lui-même. En effet, les chantiers BTP sont souvent longs et parfois les délais ne sont pas rigoureusement respectés. Il existe également des risques de malfaçon. Ainsi, outre la souscription à une assurance civile professionnelle, l’entreprise de BTP est tenue de respecter des règles spécifiques en matière de comptabilité pour s’adapter à ce mode de fonctionnement.

La facturation

La longueur des travaux et les spécificités liées à la TVA influent sur la gestion de la facturation.

Les situations intermédiaires de travaux

En raison de la durée d’un chantier, les entreprises BTP doivent souvent demander un ou plusieurs acomptes à ses clients. Ces acomptes représentent jusqu’à 40 % du prix total, et doivent être suivis de manière spécifique.

La retenue de garantie

À la réception des travaux, le prestataire est censé percevoir le solde. Ce n’est pas le cas des entreprises BTP, car leurs clients peuvent retenir 5 % de la facture en guise de garantie. Cette somme sera reversée un an après la réception, lorsqu’aucune malfaçon n’est constatée.

La TVA

La TVA applicable est généralement de 20 %. Toutefois, certains travaux bénéficient d’une TVA allégée :

  • 5,5 % pour les travaux de rénovation chez un particulier, lorsque le logement concerné a été construit depuis plus de 2 ans ;
  • 10 % pour les travaux destinés à améliorer la performance énergétique d’un logement, les travaux concernés sont définis par décret.

La comptabilisation au prorata

Les sociétés BTP partagent fréquemment les chantiers avec d’autres entreprises. Dans ce cas, les différents participants doivent se partager les dépenses, la TVA encaissée, les acomptes et de manière générale, tous les mouvements liés à ce chantier. Ils ont alors besoin de créer un compte au prorata sur lequel ils vont inscrire ces différents éléments au prorata de la participation de l’entreprise au chantier.

La comptabilisation  des recettes

En raison de la durée des chantiers, la comptabilisation des recettes et dépenses peut s’étaler largement au-delà d’une année d’exercice. Il existe alors deux méthodes pour les comptabiliser : à l’avancement ou à l’achèvement.

Méthode à l’avancement

Cela consiste à comptabiliser et à dégager les bénéfices chaque année tout au long du contrat, en se basant sur l’état d’avancement des travaux. Cette méthode est la plus indiquée par la doctrine comptable.

Méthode à l’achèvement

Cela consiste à comptabiliser les bénéfices à la fin du contrat. À la fin de chaque année d’exercice, les charges sont neutralisées par les en-cours, et des provisions servent à combler les pertes.

Le plan comptable des entreprises BTP

Les entreprises du secteur doivent respecter le PCG, mais les spécificités de la gestion comptable et financière du secteur BTP nécessitent des comptes particuliers. De ce fait, il existe un plan comptable professionnel propre au secteur, et qui comporte donc de nouveaux comptes :

  • 412 : Clients – Créances garanties par paiement direct
  • 436 : Caisse des congés payés
  • 4454 : TVA payée sur avances et acomptes reçus

Certains comptes ont également vu leur libellé modifié, notamment en ce qui concerne la comptabilité client, les comptes fournisseurs et les outillages :

  • 418 : « Clients – Produits non encore facturés et correctifs sur demandes d’acomptes », précédemment « Clients – Produits non encore facturés »
  • 401 : « Fournisseurs et sous-traitants », précédemment « Fournisseurs »
  • 2154 : « Matériels – Engins et gros outillages », précédemment « Matériel industriel »

Face à la complexité de ces détails, il est plus judicieux de s’adresser à un cabinet d’expert-comptable. Le spécialiste peut aider le chef d’entreprise à effectuer les révisions et à établir les états financiers annuels. Pour le traitement comptable au quotidien, l’usage d’un logiciel peut s’avérer utile. D’ailleurs, il existe des solutions métier adaptées aux TPE, PME et grandes entreprises. Bien entendu, il est également possible de confier la totalité des opérations comptables à un expert-comptable.

Comptabilité d'une entreprise BTP

La fiscalité et les charges sociales d’une entreprise BTP

Concernant la fiscalité, toutes les entreprises exerçant une activité professionnelle non-salariée doivent payer la contribution économique territoriale (CET). La CET remplace la taxe professionnelle depuis 2010, et les entreprises BTP doivent également s’acquitter de cette contribution. Celle-ci s’élève à 3 % de la valeur ajoutée créée au cours de l’année et se compose de deux cotisations : CFE et CVAE.

La CFE

La CFE ou Cotisation foncière des entreprises, est déduite à partir de la valeur locative des biens immobiliers dont dispose l’entreprise. Tous les biens sont concernés, qu’ils soient possédés, loués ou pris en crédit-bail. Il peut s’agir de terrain, de bureaux, d’entrepôts ou de locaux commerciaux ou industriels. La valeur de chaque bien dépend bien entendu de sa nature et de son utilisation, et le calcul de la taxe est basé sur cette valeur. La taxe peut également être fixée selon un barème établi par la commune, et ce barème est généralement modifié chaque année.

Toute entreprise nouvellement établie (création ou reprise d’activité) doit effectuer une déclaration relative à la CFE. Par la suite, il n’est plus nécessaire d’établir une nouvelle déclaration, sauf si l’un des éléments de la déclaration précédente a changé, ou qu’il y a eu une modification au niveau des biens concernés.

Le paiement de la CFE peut s’effectuer directement en ligne ou par prélèvement.

La CVAE

Toute entreprise soumise à la CFE et dont le CA annuel dépasse 152 500 euros doit payer la CVAE ou cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Le montant imposable à la CVAE est calculé de la manière suivante :

  • 80 % du CA annuel si celui-ci est inférieur à 760 000 euros ;
  • 85 % du CA annuel si celui-ci dépasse 760 000 euros.

Selon le montant du CA, la CVAE représente 0 % à 1,5 % du montant imposable. L’entreprise doit effectuer ses déclarations dans les 2 mois qui suivent la clôture de l’année d’exercice. Si le montant de la CVAE dépasse 3 000 euros, l’entreprise doit s’acquitter de deux acomptes durant l’année suivante.

La CVAE est une taxe répartie entre les départements et régions, et une cotisation perçue à Paris sera reversée en partie à la région Ile-de-France.

Les cotisations sociales

Le secteur BTP dispose d’une caisse spéciale appelée Congé Intempéries, qui assure la gestion de plusieurs indemnités :

  • Le congé principal ;
  • Les congés de fractionnement et d’ancienneté ;
  • La prime de vacances de 30 % ;
  • La cinquième semaine.

Tous les employés du BTP ont droit à ces indemnités, peu importe leur poste. Même s’ils changent d’employeur, ils doivent pouvoir continuer à les percevoir. Par conséquent, toutes les entreprises sont tenues de verser les cotisations.

Le cabinet d’expertise comptable peut se charger des déclarations sociales et des déclarations fiscales de l’entreprise. Il est également habilité à réaliser des missions annexes sur le plan administratif et financier, notamment la gestion des paies. L’entreprise BTP qui travaille avec un spécialiste membre de l’ordre des experts-comptables peut par ailleurs bénéficier d’une non-majoration de 25 % sur les bénéfices. En effet, si une entreprise n’adhère pas à une association de gestion agréée, sa valeur ajoutée annuelle est automatiquement majorée de 25 % avant le calcul du montant imposable.

Enfin, l’expert-comptable représente un précieux conseil en matière de gestion et comptabilité, et peut représenter l’entreprise dans ses diverses démarches auprès des administrations fiscales.

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