Taxe sur les véhicules de société (TVS) : explications
Une entreprise qui utilise des véhicules de société est tenue de payer un impôt adapté. Il s’agit là de la taxe sur les véhicules de société, TVS. Cette dernière concerne des voitures bien spécifiques. Parfois, il est possible d’exonérer la TVS. Vous trouverez ci-dessous des informations intéressantes à connaître sur cette fiscalité.
Les véhicules concernés par la TVS
L’utilisation de voitures de société, dont les véhicules de tourisme, peut donner lieu au paiement de la TVS. C’est une taxe qui s’applique uniquement à certaines autos. En effet, seules les voitures correspondant à des critères bien définis sont soumises à ce type d’impôt.
La TVS se dédie notamment aux véhicules immatriculés dans la catégorie « voitures particulières ». Il faut alors que la mention VP soit indiquée sur la carte grise. Notez toutefois que cette fiscalité n’est pas applicable aux véhicules destinés à un usage spécial et qui ne disposent pas d’un accès en fauteuil roulant.
La taxe s’adresse aussi aux autos à usage multiple dédiées au transport de voyageurs, de leurs biens et de leurs bagages. Il faut alors que la mention camionnette ou CTTE soit affichée sur la carte grise et que le véhicule d’entreprise en question comprenne plusieurs places assises. Cet impôt est également destiné aux autos qui comptent moins de 5 places assises et ayant un code de carrosserie européen « camions pick-up ».
La taxe sur les véhicules de société concerne les voitures utilisées par une entreprise en France, si elles ont été louées, mises à disposition par une autre société, appartenant aux dirigeants ou aux salariés et dont les frais kilométriques, correspondants à plus de 15 000 kms sont remboursés par la société à titre professionnel. Sans oublier les voitures dont la société est propriétaire et qui sont immatriculées dans l’hexagone.
Exonération de TVS
La mise en circulation des véhicules de société, à l’exemple d’un véhicule de tourisme, s’accompagne de certaines responsabilités. Il faut, par exemple, payer la TVS. Les véhicules d’entreprise peuvent parfois être exonérés de cet impôt.
Les véhicules utilisés à des fins commerciales ou industrielles, dont ceux qui sont destinés au transport de marchandises, ne sont pas concernés par cette exonération. Tel est, par exemple, le cas des camionnettes, des camions, des véhicules spéciaux ou des véhicules de transport en commun. Il en va de même pour une voiture de société dédiée à la vente, dont les véhicules d’essais ou de démonstration des constructeurs ainsi que les voitures des négociants autos destinées à la revente.
Les véhicules dédiés à la location de courte durée, au transport du public, comme les taxis, ainsi que les automobiles à usage agricole et les voitures accessibles en fauteuil roulant ne sont pas soumis à la taxe sur les voitures de société.
Modalités de calcul de la TVS
L’achat d’un véhicule d’entreprise n’engendre pas les mêmes charges que celui d’un véhicule personnel. Un véhicule de société, en fonction de diverses conditions, peut être soumis à la TVS. Payer la taxe en question peut constituer une dépense conséquente pour la société.
Pour un chef d’entreprise, l’achat de véhicules de société, que ceux-ci soient des véhicules électriques, hybrides ou thermiques, constitue une décision à prendre avec précaution. D’autant plus que cela engendre certaines dépenses, dont la taxe sur les véhicules de société. Il est également important de savoir calculer le montant total de cette charge fiscale.
Le montant de la taxe sera calculé à la période d’imposition du 1er au 31 décembre de l’année et par trimestre civil. Cette évaluation se fera en fonction du nombre de véhicules possédés, utilisés ou loués par l’entreprise pendant plus de 30 jours lors du trimestre. Cette estimation sera également effectuée selon le type de voiture ainsi que son émission de CO2, d’où la notion de puissance fiscale du véhicule, et de son mode de carburation. Il faut rappeler que le taux qui s’applique à chaque trimestre correspond au quart du taux annuel.
Si vous avez d’autres questions concernant la fiscalité de votre entreprise, faites appel à un expert-comptable. Ce professionnel vous renseignera sur les modalités de paiement de l’impôt sur le revenu. Il vous renseignera davantage sur les impôts qui s’appliquent pour la location longue durée de véhicule ou encore l’utilisation d’une voiture de fonction, d’un véhicule professionnel, etc.
