cba france logo

Budget pour se protéger du coronavirus : la moitié des dépenses sont remboursées par l’Assurance Maladie

31/05/2020
Jerome
Protections covid et remboursements

Pour lutter contre le coronavirus, diverses mesures ont été adoptées, comme le confinement, qui a entrainé d’importantes conséquences économiques. En outre, avec la reprise du travail, les entreprises sont contraintes de débourser des frais pour protéger les salariés de cette maladie. Sous conditions, elles peuvent maintenant bénéficier de la subvention « Prévention Covid », aide offerte par l’Assurance maladie pour couvrir la moitié des investissements de protection. Faisons le point sur cette nouvelle mesure.

Qui est concerné par ces remboursements de frais ?

Dans le contexte actuel, il est obligatoire pour les entreprises de mettre en place des investissements pour prémunir leurs employés des risques liés au coronavirus. C’est face à ce constat que la « Prévention Covid » a été créée. Cette aide délestera certaines entreprises d’une partie non négligeable des charges liées à la protection contre le virus.

Pour bénéficier d’un remboursement, certaines conditions sont à respecter. La « Prévention Covid » s’adresse aux sociétés recensant 1 à 49 employés, à l’exception de celles qui dépendent de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique territoriale. De plus, seules les entreprises affiliées au régime général peuvent prétendre à un remboursement de frais. La « Prévention Covid » concerne uniquement les établissements qui sont implantés en France métropolitaine et les départements d’outre-mer.

Retenez également que les travailleurs indépendants sans salarié peuvent aussi bénéficier de cette subvention. On parle ici des gérants majoritaires de SARL ou encore des associés uniques d’Eurl.

Quels sont les investissements couverts par cette aide ?

Il faut savoir que la « Prévention Covid » ne s’applique qu’à certaines dépenses bien définies.

Cette aide concerne, par exemple, l’achat des éléments qui serviront à limiter les distances sociales : grilles, poteaux, etc. Elle s’adresse également aux financements des moyens permettant d’isoler efficacement les espaces personnels de salarié. Il s’agit, entre autres, de la pose de vitre, de cloisons de séparation ou de plexiglas.

Les installations permanentes qui contribuent à l’hygiène des employés (douches, matériels de plomberies…) ainsi que diverses installations temporaires (lavabos, toilettes, etc.) sont aussi éligibles à cette subvention.

Autres éléments à retenir au sujet de cette subvention

Pour protéger vos employés du coronavirus, les mesures de protection sont primordiales. Avec cette aide, l’assurance maladie financera près de la moitié de certains investissements de protection contre le virus. La somme hors taxe que l’on vous octroiera peut se situer entre 250 et 5 000 € si vous êtes un travailleur indépendant sans salarié et entre 500 et 5 000 € pour les employeurs.

Vous voulez obtenir plus de détails au sujet de cette aide ? Faites appel à un expert-comptable. Ce professionnel vous renseignera sur les démarches à effectuer, les conditions à remplir, etc.

Partagez !

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Paiement sécurisé
Notre site vous garantit un paiement en toute confiance, votre navigation et vos transactions sont encryptées via le protocol ssl.

Le petit cadena ou encore le préfixe "https://" apparaissent dans la barre d'adresse lorsque vous cliquez sur l'url.
Livraison 48H
Les colis sont expédiés le jour de la commande ( selon l'heure de validation de celle-ci) et arrivent à destination dans les 48h qui suivent leur expédition.