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Gérance ou co-gérance d’une SARL

07/05/2021
Jerome
Co-gérance d'une SARL

Une SARL est obligatoirement constituée d’un minimum de 2 associés et d’un maximum de 100. La plupart du temps, une société est gérée par un associé gérant majoritaire. Mais les associés d’une SARL peuvent choisir de co-gérer la société. Ils désignent alors des co-gérants qui se répartissent les différentes missions d’un gérant.

Gérant majoritaire

La détermination du statut du gérant de SARL est fonction de son nombre de parts sociales. Un gérant est majoritaire s’il détient plus de la moitié des parts sociales de la société. Il doit ainsi posséder au minimum 50 % des parts sociales +1.

Pour être gérant majoritaire, il faut obligatoirement être associé de la société.

Si le conjoint et ses enfants sont détenteurs de parts sociales, elles sont prises en compte dans le calcul.

Un gérant majoritaire ne peut pas être révoqué lors d’une assemblée générale.

Un gérant majoritaire a le statut d’un travailleur non salarié.

Le gérant majoritaire dispose d’un pouvoir de décision très important.

Gérant égalitaire

Le gérant égalitaire possède 50 % des parts sociales de l’entreprise. Il est assujetti au régime des travailleurs assimilés-salariés.

S’il a un mandat social qui lui procure une rémunération, il est assimilé-salarié. S’il n’est pas rémunéré, il n’est affilié à aucun régime de protection sociale.

Tout comme le gérant majoritaire, il ne peut être révoqué que par une décision de justice.

Gérant minoritaire

Le gérant minoritaire possède moins de 50 % des parts sociales de la société.

Comme pour le gérant égalitaire, s'il est rémunéré, il est assimilé salarié, dans le cas contraire il n'est pas affilié à un régime de protection sociale.

Il peut voter en assemblée générale, son pouvoir est proportionnel à son nombre de parts sociales.

Co-gérance

Lorsque le choix est fait de diviser les missions en lien avec la gestion administrative de la société, on parle de co-gérance.

Un co-gérant n’est pas obligatoirement un associé de la SARL.

Le caractère majoritaire de la co-gérance s’apprécie collectivement. Il faut, en effet, prendre en compte le nombre de parts de tous les co-gérants. Ainsi, un associé minoritaire peut être co-gérant majoritaire.

Les associés peuvent élire les co-gérants pour une durée préalablement déterminée.

La co-gérance majoritaire dispose d’un pouvoir de décision très important.

Le pour et le contre de la co-gérance

Co-gérer une entreprise présente des avantages et des inconvénients. Il est bon de porter une attention particulière à la rédaction des statuts à ce sujet.

Avantages

La charge d’activité est divisée entre les co-gérants, ce qui est intéressant ! Et, en cas d’absence de l’un des co-gérants, il y a une continuité dans la gestion.

Dans le cadre d’une transmission d’entreprise, la co-gérance est un bon compromis, la transition est moins brutale.

Chaque co-gérant est responsable de ses actes, il n’y a pas de responsabilité collective.

Inconvénients

Pour certains actes, il faut la signature de tous les co-gérants. Il est également utile de répartir les fonctions de manière détaillée afin d’éviter des confusions.

Lorsqu’il y a deux rémunérations, cela augmente la masse salariale de l’entreprise.

Il est nécessaire de bien s’entendre lorsque la co-gérance est égalitaire !

Si vous avez des questions relatives à la thématique de la co-gérance d’une SARL, nous vous invitons à prendre conseil avec votre expert-comptable. Il saura vous indiquer ce qui est le plus propice à votre situation.

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