Dirigeant d'entreprise : comment optimiser votre rémunération ?

Une optimisation rémunération dirigeant mal structurée peut vous coûter des milliers d'euros chaque année.

En effet, entre les cotisations sociales qui peuvent atteindre jusqu'à 82% pour un président de SAS et un taux d'imposition qui devient pénalisant à partir d'environ 70 000 à 80 000€ de bénéfices, la question de la rémunération du dirigeant mérite une attention particulière. Les cotisations sociales des TNS sont dégressives, variant de 43% à 20% selon le montant de la rémunération, tandis que depuis 2018, les dividendes sont soumis à une flat tax de 30% (12,8% de taux forfaitaire et 17,2% de prélèvements sociaux).

Cependant, plusieurs leviers existent pour optimiser votre situation. Du choix judicieux de votre statut juridique à l'utilisation stratégique des dividendes, en passant par l'optimisation des charges sociales et la mise en place de dispositifs d'épargne, les possibilités sont nombreuses pour structurer efficacement votre salaire dirigeant entreprise.

Choisir le bon statut pour optimiser sa rémunération

L'optimisation de rémunération du dirigeant commence par un choix fondamental : celui de votre statut social. Cette décision influence directement vos cotisations sociales, votre protection sociale et votre retraite. Examinons les différentes options qui s'offrent à vous pour maximiser vos revenus tout en préservant une couverture sociale adaptée à vos besoins.

Statut TNS ou assimilé salarié : quelles différences ?

Le statut du dirigeant dépend principalement de la forme juridique de l'entreprise et de son pourcentage de détention dans le capital. Deux grandes catégories existent : les travailleurs non-salariés (TNS) et les assimilés salariés.

Les dirigeants relevant du statut TNS sont :

• Les entrepreneurs individuels
• Les gérants majoritaires de SARL (détenant plus de 50% du capital)
• Les gérants associés d'EURL
• Les associés de SNC

À l'inverse, sont considérés comme assimilés salariés :

• Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL
• Les présidents et directeurs généraux de SA
• Les présidents de SAS et SASU
• Les gérants non associés d'EURL

Il est important de noter qu'un gérant est considéré comme majoritaire s'il détient, avec son conjoint (quel que soit le régime matrimonial), son partenaire lié par un Pacs, et ses enfants mineurs, plus de 50% du capital de la société.

La différence fondamentale réside dans le régime de rattachement : les TNS sont affiliés à la Sécurité sociale des Indépendants tandis que les assimilés salariés relèvent du régime général de la Sécurité sociale. Cette distinction impacte considérablement la rémunération du dirigeant et ses charges sociales.

Impact du statut sur les cotisations sociales

En matière d'optimisation des charges sociales, le statut TNS présente un avantage significatif. Pour un même revenu net, les cotisations sociales sur le salaire d'un dirigeant affilié au régime général sont environ deux fois plus importantes que celles d'un TNS.

Pour les assimilés salariés, les cotisations représentent environ 75% à 80% de leur rémunération nette. En revanche, pour les TNS, elles ne s'élèvent qu'à environ 40% à 45% de la rémunération nette. Cette différence s'explique par des taux de cotisation plus faibles et une base de calcul différente.

Par ailleurs, les modes de calcul diffèrent également :

• Pour les assimilés salariés, les cotisations sont calculées mensuellement sur la rémunération brute
• Pour les TNS, elles sont calculées sur la base du revenu professionnel de l'année précédente avec une régularisation l'année suivante

Autre point important : en l'absence de revenus, le TNS reste soumis à des cotisations minimales, tandis que l'assimilé salarié n'a aucune cotisation à verser s'il ne se rémunère pas.

Protection sociale et retraite selon le statut

Le choix du statut a également un impact majeur sur la protection sociale du dirigeant. L'assimilé salarié bénéficie d'une couverture proche de celle des salariés, à l'exception notable de l'assurance chômage.

Les TNS, quant à eux, disposent d'une protection sociale moins étendue. Ils bénéficient du régime maladie de base mais avec des spécificités : pas de couverture obligatoire contre les accidents du travail, un délai de carence plus long pour les indemnités journalières (7 jours contre 3 pour les assimilés salariés), et des prestations globalement moins avantageuses.

En matière de retraite, les différences sont également significatives. Les assimilés salariés cotisent davantage mais bénéficient d'une meilleure pension. Par exemple, le taux global de cotisation retraite 2024 varie entre 24,75% et 25,75% pour les TNS (sur les tranches de 0 à 46 368€), tandis qu'il est de 25,62% pour les assimilés salariés (jusqu'à 46 368€).

Cependant, cette protection moins étendue pour les TNS peut être compensée par la souscription de contrats complémentaires. Les TNS peuvent notamment souscrire des contrats Madelin qui leur permettent de déduire fiscalement leurs cotisations, offrant ainsi une solution pour améliorer leur couverture tout en bénéficiant d'avantages fiscaux.

Pour optimiser la rémunération du dirigeant, il faut donc trouver le juste équilibre entre coût des cotisations et niveau de protection sociale. Si le statut TNS permet de réduire significativement les charges sociales, il nécessite souvent de compléter sa protection par des assurances privées. À l'inverse, le statut d'assimilé salarié offre une meilleure couverture sociale mais à un coût nettement plus élevé pour l'entreprise.

Le choix optimal dépend donc de nombreux facteurs : votre âge, votre situation familiale, votre état de santé, vos antécédents professionnels et vos besoins en termes de protection sociale. Un audit de votre protection sociale avec un professionnel spécialisé peut s'avérer judicieux pour déterminer la solution la mieux adaptée à votre situation personnelle.

Salaire dirigeant entreprise : avantages et limites

Le salaire dirigeant entreprise constitue l'un des piliers fondamentaux dans l'optimisation rémunération dirigeant. Comprendre ses mécanismes, ses avantages fiscaux et ses limites est essentiel pour maximiser vos revenus tout en respectant le cadre légal.

Rémunération de gérance ou salaire classique

La rémunération du dirigeant n'a pas de caractère obligatoire. Vous pouvez parfaitement exercer vos fonctions sans percevoir de rémunération, notamment si votre entreprise traverse des difficultés financières ou si vous privilégiez la capitalisation.

Pour un gérant de SARL, la rémunération est fixée soit dans les statuts, soit par décision des associés lors d'une assemblée générale ordinaire. Cette rémunération peut prendre différentes formes :

• Un traitement fixe mensuel
• Une rémunération proportionnelle au chiffre d'affaires ou aux bénéfices
• Une combinaison des deux formules

En tant que mandataire social, vous pouvez également percevoir, en complément ou à la place de votre rémunération principale :

• Des dividendes si vous êtes aussi associé
• Des avantages en nature
• Des intérêts en contrepartie d'un apport en compte courant d'associé
• Un salaire supplémentaire si vous exercez des fonctions techniques distinctes

Attention toutefois, car une rémunération du dirigeant disproportionnée par rapport aux capacités financières de l'entreprise peut être considérée comme un abus de biens sociaux. Le gérant risque alors jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 3,75 millions d'euros d'amende.

Charges sociales et déductibilité fiscale

L'un des avantages majeurs du salaire est sa déductibilité fiscale du résultat de l'entreprise. En effet, la rémunération versée au dirigeant est déductible du résultat fiscal de la société sous deux conditions essentielles :

• Elle doit correspondre à un travail effectif
• Elle ne doit pas être excessive par rapport au service rendu

Par conséquent, les salaires versés diminuent l'assiette d'imposition à l'impôt sur les sociétés, ce qui représente un avantage fiscal non négligeable pour l'entreprise. Cette déductibilité s'applique également aux charges sociales associées à la rémunération.

Du côté de la fiscalité personnelle, la rémunération perçue est soumise à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires. Vous bénéficiez alors d'un abattement forfaitaire de 10% pour frais professionnels, ou vous pouvez opter pour la déduction des frais réels si ceux-ci sont supérieurs et justifiés.

Selon votre statut, votre rémunération sera déclarée dans des cases différentes de votre déclaration de revenus :

• Pour les dirigeants majoritaires de SARL : ligne "Revenus des associés et gérants" (1GB à 1JB)
• Pour les autres dirigeants : ligne "traitements et salaires" (1AJ à 1DJ)

Concernant les charges sociales, leur poids varie considérablement selon votre statut :

• Pour les gérants majoritaires (TNS) : environ 40 à 45% de la rémunération nette
• Pour les gérants minoritaires (assimilés salariés) : environ 70% de la rémunération brute

Droits à la retraite et couverture sociale

Les cotisations versées ouvrent des droits différents selon votre statut. Le gérant majoritaire (TNS) cotise au régime de sécurité sociale des indépendants, même s'il n'est pas rémunéré. Sa protection sociale est moins généreuse que celle d'un salarié classique.

Par ailleurs, les TNS doivent s'acquitter de cotisations minimales même en l'absence de rémunération (environ 1 500 euros par an). Ces cotisations permettent néanmoins de bénéficier d'une protection sociale minimale et de valider des trimestres pour la retraite.

Les gérants minoritaires ou égalitaires (assimilés salariés) bénéficient quant à eux du régime général de la sécurité sociale. Ils jouissent d'une couverture sociale proche de celle des salariés, notamment en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles. En revanche, ils ne cotisent pas pour l'assurance chômage, sauf s'ils cumulent leur mandat avec un véritable contrat de travail.

Pour la retraite, les assimilés salariés cotisent davantage mais bénéficient d'une meilleure pension. Pour la retraite complémentaire, les taux de cotisation en 2024 sont de :

• 3,15% sur la tranche 1 (jusqu'à 3 864€)
• 8,64% sur la tranche 2 (de 3 864€ à 30 912€)

En matière d'optimisation des charges sociales, l'arbitrage entre salaire et dividendes peut être pertinent, particulièrement pour les assimilés salariés. Cependant, réduire sa rémunération au profit des dividendes diminue mécaniquement les droits à la retraite.

L'optimisation rémunération dirigeant implique donc de trouver le juste équilibre entre avantages fiscaux immédiats et constitution de droits sociaux pour l'avenir, tout en tenant compte des spécificités de votre statut et de vos besoins personnels.

Optimiser la rémunération du dirigeant avec les dividendes

Pour compléter votre optimisation rémunération dirigeant, les dividendes représentent un levier stratégique permettant d'équilibrer votre fiscalité personnelle et celle de votre entreprise. En combinant judicieusement salaire et dividendes, vous pouvez considérablement améliorer votre revenu net disponible.

Flat tax ou barème progressif : quelle option fiscale ?

Depuis le 1er janvier 2018, les dividendes sont soumis par défaut au prélèvement forfaitaire unique (PFU), également connu sous le nom de "Flat tax". Ce dispositif fiscal applique un taux global de 30% se décomposant ainsi :

• 12,8% au titre de l'impôt sur le revenu
• 17,2% au titre des prélèvements sociaux

Toutefois, vous conservez la possibilité d'opter pour l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Cette option permet de bénéficier d'un abattement de 40% sur le montant des dividendes, ainsi que d'une CSG partiellement déductible (6,8%).

Attention, cette option est :

• Globale : elle s'applique à l'ensemble de vos revenus mobiliers
• Annuelle : à renouveler chaque année lors de votre déclaration
• Irrévocable : une fois choisie, impossible de revenir en arrière pour l'année concernée

Le choix entre la flat tax et le barème progressif dépend principalement de votre tranche marginale d'imposition. La flat tax devient généralement plus avantageuse dès que votre taux d'imposition atteint 30%. Pour les contribuables dans les tranches inférieures (0% ou 11%), l'option pour le barème progressif peut s'avérer plus économique.

Seuil des 10% et cotisations sociales

Un point crucial dans l'optimisation des charges sociales concerne le traitement social des dividendes pour les dirigeants non-salariés (TNS). En effet, la part des dividendes perçus par un TNS est assujettie à cotisations sociales pour la fraction qui excède 10% du capital social, des primes d'émission et des sommes versées en compte courant d'associé.

Sont concernés par cette règle :

• Les gérants majoritaires de SARL et SELARL
• Les gérants associés uniques d'EURL
• Les entrepreneurs individuels en EIRL à l'impôt sur les sociétés

Par exemple, si vous êtes gérant majoritaire d'une SARL au capital de 10 000€ et que vous détenez 60% des parts, le seuil de 10% s'applique sur votre quote-part, soit 600€ (10% × 60% × 10 000€). Tout dividende perçu au-delà sera soumis aux cotisations sociales.

Il est important de noter que ce seuil s'apprécie individuellement pour chaque dirigeant TNS. Par ailleurs, cette règle ne s'applique pas aux dirigeants de SAS ou SASU qui conservent le statut d'assimilé salarié.

Sur la partie des dividendes située sous le seuil de 10%, seule la flat tax de 30% s'applique. Au-delà, les prélèvements sociaux peuvent atteindre 45% du montant des dividendes, sans compter l'impôt sur le revenu.

Utilisation du compte courant d'associé

Le compte courant d'associé constitue un outil précieux pour l'optimisation rémunération dirigeant. Il s'agit d'un prêt consenti à la société par un associé, qui donne à ce dernier la qualité de créancier social.

Ce mécanisme présente plusieurs avantages :

• Il permet de renforcer la trésorerie de l'entreprise sans augmenter le capital social
• Il offre une source de revenu complémentaire via les intérêts versés
• Ces intérêts sont déductibles du résultat fiscal de la société (dans la limite du taux légalement fixé)
• Il augmente le seuil de 10% en dessous duquel les dividendes ne sont pas soumis à cotisations sociales

En effet, le solde moyen annuel du compte courant d'associé est intégré dans le calcul du seuil de 10%. Cette astuce permet d'augmenter significativement la part des dividendes non soumise aux charges sociales pour les TNS.

Les intérêts perçus par l'associé personne physique sont imposés soit au PFU de 30%, soit au barème progressif de l'impôt sur le revenu (sur option). Quant au remboursement des apports en compte courant, il n'est pas imposable puisqu'il s'agit d'un simple retour du capital prêté.

Pour une optimisation rémunération dirigeant efficace, une stratégie combinant salaire modéré, dividendes optimisés fiscalement et utilisation judicieuse du compte courant d'associé permet généralement de maximiser votre revenu net disponible.

Utiliser une holding pour alléger la fiscalité

La création d'une structure holding représente une stratégie avancée d'optimisation rémunération dirigeant. Cette société mère, détenant des participations dans d'autres entreprises (filiales), permet de bénéficier d'avantages fiscaux considérables tout en offrant une grande flexibilité dans la gestion de vos flux financiers.

Régime mère-fille et remontée de dividendes

Le régime mère-fille constitue l'un des principaux atouts d'une holding. Ce dispositif fiscal permet d'éviter la double imposition des dividendes au sein d'un groupe de sociétés. En effet, lorsque votre holding perçoit des dividendes de ses filiales, elle bénéficie d'une exonération fiscale quasi-totale, avec seulement 5% du montant soumis à l'impôt sur les sociétés.

Pour accéder à ce régime avantageux, plusieurs conditions doivent être remplies :

• La holding et ses filiales doivent être soumises à l'impôt sur les sociétés
• La holding doit détenir au moins 5% du capital social des filiales
• Les titres doivent être conservés pendant une durée minimale de deux ans

Ce mécanisme permet notamment de faire circuler les flux de trésorerie librement et à faible coût entre les sociétés d'un même groupe. Par ailleurs, ce régime offre également une exonération sur les plus-values générées par la cession de titres de participation, avec seulement 12% soumis à l'imposition.

Facturation de prestations à la holding

Une autre stratégie d'optimisation des charges sociales consiste à mettre en place des "management fees". Ce système permet à la holding de facturer des prestations de services (gestion, administration, conseil) à ses filiales.

Les avantages sont multiples :

• Ces prestations sont considérées comme des charges déductibles pour les filiales, réduisant ainsi leur imposition
• Ce mécanisme génère des revenus réguliers pour la holding
• Il permet d'optimiser le pilotage des filiales en limitant le recours à des prestataires externes

Toutefois, l'administration fiscale encadre strictement ces pratiques. Une convention de management fees doit être établie, détaillant précisément les prestations fournies et leur valorisation. Les prestations facturées doivent correspondre à la réalité économique, sous peine de requalification fiscale.

Optimisation de la rémunération via la holding

L'utilisation d'une holding offre une grande flexibilité pour la rémunération du dirigeant. Vous pouvez notamment :

• Vous verser un salaire en tant que dirigeant de la holding
• Percevoir des dividendes exonérés à 95% grâce au régime mère-fille
• Accorder un prêt à votre holding via un compte courant d'associé, générant des intérêts comme source de revenus complémentaire

Pour une optimisation rémunération dirigeant efficace, la recherche du ratio idéal entre salaire et dividendes nécessite une analyse personnalisée. Un équilibre pertinent consiste à maintenir une base salariale assurant une couverture sociale adaptée, complétée par des dividendes pour maximiser vos revenus nets.

Ainsi, la création d'une holding vous permet non seulement d'optimiser votre fiscalité, mais également de renforcer la trésorerie de vos entreprises opérationnelles tout en facilitant les projets de développement ou de diversification.

Dispositifs d'épargne pour dirigeants

Au-delà des stratégies classiques d'optimisation rémunération dirigeant, les dispositifs d'épargne offrent des alternatives attractives pour maximiser vos revenus tout en bénéficiant d'avantages fiscaux substantiels. Ces mécanismes permettent notamment de constituer un patrimoine tout en réduisant l'impact des prélèvements obligatoires.

Plan Épargne Retraite (PER)

Le PER représente un outil particulièrement pertinent dans la stratégie d'optimisation des charges sociales. Ce dispositif vous permet de :

• Déduire les versements volontaires de votre revenu imposable, dans la limite de 10% de vos revenus professionnels (avec un plafond annuel de 32 909 € en 2023)
• Bénéficier d'une fiscalité avantageuse à la sortie, avec un choix entre capital (imposé au barème progressif sans l'abattement de 40%) ou rente viagère (imposée selon le régime des rentes à titre onéreux)

En tant que dirigeant, vous pouvez opter pour un PER individuel ou un PER d'entreprise. Ce dernier présente l'avantage supplémentaire de permettre des versements déductibles du bénéfice imposable de votre société.

Par ailleurs, la loi PACTE a considérablement assoupli les conditions de sortie anticipée, notamment en cas d'acquisition de résidence principale, offrant ainsi une flexibilité accrue dans la gestion de votre épargne.

Épargne salariale : intéressement et participation

Même en tant que dirigeant, vous pouvez bénéficier des dispositifs d'épargne salariale, particulièrement intéressants dans le cadre de la rémunération des dirigeants :

• L'intéressement, facultatif, permet de verser aux salariés (dont le dirigeant assimilé salarié) une prime liée aux résultats ou performances de l'entreprise
• La participation, obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés, permet de redistribuer une partie des bénéfices selon une formule légale

Ces mécanismes présentent un double avantage : ils sont exonérés de cotisations sociales (hors CSG/CRDS) et peuvent être défiscalisés s'ils sont placés sur un Plan d'Épargne Entreprise (PEE) ou un PER Collectif pendant au moins 5 ans.

Abondement et exonérations fiscales

L'abondement constitue un levier supplémentaire d'optimisation rémunération dirigeant. Il s'agit d'un complément versé par l'entreprise lorsque le dirigeant (ou un salarié) effectue un versement sur un plan d'épargne salariale :

• L'abondement est exonéré d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales dans la limite de 300% des versements du bénéficiaire et de 8% du PASS (soit 3 290 € en 2023)
• Pour l'entreprise, ces sommes sont déductibles du résultat imposable et exonérées de cotisations sociales patronales

Pour une efficacité maximale, combinez ces dispositifs d'épargne avec les autres stratégies d'optimisation évoquées précédemment. Cette approche globale vous permettra de construire un équilibre optimal entre rémunération immédiate et constitution d'un patrimoine à long terme, tout en limitant significativement votre pression fiscale.

Frais professionnels et avantages en nature

Pour parfaire votre optimisation rémunération dirigeant, les frais professionnels et avantages en nature constituent des leviers efficaces souvent sous-estimés. Ces éléments complémentaires permettent d'améliorer votre revenu net sans alourdir les charges fiscales et sociales.

Remboursement de frais : conditions et limites

Les frais professionnels correspondent aux dépenses engagées dans l'intérêt direct de l'entreprise. Pour être déductibles et non imposables, ils doivent respecter trois conditions essentielles :

• Être justifiés par des factures ou notes de frais
• Être engagés dans l'intérêt de l'entreprise
• Être remboursés à l'euro près (pas de forfait, sauf exceptions)

Parmi les frais les plus courants figurent les déplacements professionnels, les frais de repas, ou encore les dépenses liées au matériel informatique. Un cas souvent négligé : si vous travaillez depuis votre domicile, une quote-part des charges peut être prise en compte proportionnellement à l'usage professionnel.

Pour les dirigeants TNS, les remboursements doivent impérativement être évalués d'après leur valeur réelle, avec justificatifs à l'appui. En revanche, les assimilés salariés peuvent bénéficier d'allocations forfaitaires pour certaines dépenses, comme les indemnités kilométriques.

Avantages en nature : véhicule, logement, outils pro

Un avantage en nature est un bien ou service fourni gratuitement (ou à prix réduit) par l'entreprise au dirigeant. Cette forme de rémunération du dirigeant présente un intérêt certain pour l'optimisation des charges sociales.

L'évaluation peut être réalisée selon deux méthodes :

• Forfaitaire : simplifiée mais encadrée par des barèmes
• Réelle : basée sur la valeur exacte de l'avantage

Le véhicule de fonction représente l'avantage le plus courant. Pour un véhicule acheté, l'avantage est évalué entre 6% et 9% de la valeur du véhicule. Cette option est généralement plus avantageuse pour l'entreprise que le remboursement des indemnités kilométriques.

D'autres avantages courants incluent le logement (évalué selon des barèmes dépendant de la rémunération), les outils numériques (téléphone, ordinateur) ou encore les repas.

Risques de redressement fiscal

Cependant, cette stratégie d'optimisation rémunération dirigeant comporte des risques significatifs. Les avantages en nature et frais professionnels figurent parmi les points les plus vérifiés lors des contrôles URSSAF et fiscaux.

En cas d'abus, les conséquences peuvent être lourdes :

• Requalification en revenus distribués, majorés de 25%
• Redressement avec pénalités pouvant atteindre 40% à 80% des impôts éludés
• Risque pénal d'abus de biens sociaux (jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 375 000€ d'amende)

Pour éviter ces écueils, les avantages doivent représenter la contrepartie d'un travail effectif, être proportionnés aux services rendus, et correctement déclarés tant à l'URSSAF qu'à l'administration fiscale.

L'optimisation de la rémunération : un pilier stratégique pour les dirigeants

L'optimisation rémunération dirigeant représente un véritable levier stratégique qui demande une approche méthodique et personnalisée. Ainsi, votre statut juridique constitue la pierre angulaire de cette optimisation, déterminant profondément votre régime social et fiscal.

Tout au long de cet article, nous avons vu que le choix entre TNS et assimilé salarié influence considérablement le montant des cotisations sociales et la protection sociale dont vous bénéficiez. Parallèlement, l'arbitrage judicieux entre salaire et dividendes vous permet d'équilibrer charges sociales et fiscalité personnelle.

Néanmoins, cette optimisation ne s'arrête pas là. Les structures holding offrent des possibilités avancées grâce au régime mère-fille, tandis que les dispositifs d'épargne comme le PER ou l'intéressement constituent des compléments fiscalement avantageux.

Par ailleurs, n'oubliez pas l'importance des avantages en nature et du remboursement des frais professionnels qui, bien utilisés, augmentent significativement votre rémunération nette.

À l'évidence, il n'existe pas de solution universelle. Chaque dirigeant doit construire sa stratégie selon sa situation personnelle, les spécificités de son entreprise et ses objectifs patrimoniaux. Un équilibre doit toujours être trouvé entre optimisation immédiate et protection sociale à long terme.

Finalement, la clé d'une optimisation rémunération dirigeant réussie réside dans une approche globale et anticipative. Face à la complexité des dispositifs fiscaux et sociaux, l'accompagnement d'un expert-comptable ou d'un conseiller spécialisé s'avère souvent indispensable pour sécuriser vos choix et maximiser vos revenus disponibles.

Nos expert-comptable et leurs équipes peuvent répondre à toutes vos interrogations concernant cette notion. Notre cabinet d'expertise comptable situé à Paris 12 reste joignable par téléphone et par mail ou sur rendez-vous.