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Savez-vous ce que l'on entend par créance douteuse ?

22/04/2021
Jerome
Créances douteuses

Une créance douteuse correspond à une facture pour laquelle on constate un défaut de paiement lors de la clôture de l'exercice comptable. On vous dit comment traiter une créance douteuse en comptabilité.

Qu'est-ce qu'une créance douteuse ?

Une créance douteuse est une créance qualifiée de certaine. Elle correspond à une somme d'argent précise, relative à une ou plusieurs factures dont le recouvrement est plus que douteux.

Par exemple, vous avez livré un produit ou effectué une prestation, vous avez alors établi la facture. Or vous constatez qu'elle reste impayée malgré le délai dépassé et des relances. La créance devient douteuse quand vous estimez que vos chances d'être payé sont compromises.

Quand établir une créance douteuse ?

Quand la facturation n'est pas suivie d'un règlement rapide, on peut définir la créance comme douteuse. Elle n'est pas réglée, mais il reste un petit espoir qu'elle le soit :

  • le délai de paiement est dépassé et vous n'avez pas d'explications de la part du client malgré des relances (téléphoniques et par courriers ou e-mail), vous poursuivez vos relances ;
  • le client conteste la facture, refuse de payer. Vous estimez que c'est injustifié, mais espérez récupérer une partie de la somme ;
  • le défaut de paiement est lié à l'insolvabilité de votre client : elle peut être temporaire !
  • le client a fait faillite, elle reste douteuse avant d'être mise en perte.

Quelle est la procédure à suivre

Avant de classer une créance comme douteuse, il est nécessaire de prouver qu'il y a un risque élevé de voir cette créance impayée : aucune nouvelle du client après diverses relances par exemple.

Il est alors nécessaire d'en estimer la perte probable. Ainsi une réduction de valeur peut être réalisée pour l'exercice comptable concerné. La valeur de cette estimation réduit le bénéfice, et donc l'impôt à payer.

Si jamais le client honore sa dette, la réduction de valeur est annulée, mais si tel n'est pas le cas, la créance douteuse devient définitivement perdue et irrécouvrable. La perte est alors comptabilisée de manière définitive.

Quelles écritures sont passées en comptabilité ?

Quand une entreprise estime le montant d'une créance qu'elle pense ne pas pouvoir recouvrer, elle doit entrer cette somme en comptabilité :

DébitCrédit
Compte 416 "clients douteux ou litigieux"Compte 411 "créances clients"

En fonction du risque de non recouvrement de la créance, il faut déprécier le montant hors taxes de la créance :

DébitCrédit
68174 "dotations aux provisions pour dépréciation des créances"491 "provisions pour dépréciation des comptes de clients"

Si elle devient irrécouvrable, donc définitivement perdue, on débitera le compte 651 "pertes sur créances irrécouvrables" ainsi que le compte de la TVA collecté (4457) et on créditera le compte 416 "clients douteux ou litigieux". Par contre le caractère irrécouvrable de la créance doit être prouvé.

Rapprochez-vous de votre expert-comptable et de son équipe, ils sauront vous indiquer la marche à suivre si vous faites face à une créance douteuse.

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