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Utiliser un véhicule de société pour des déplacements privés, est-ce possible ?

06/02/2021
Jerome
Véhicule de société

Suivant la manière dont un véhicule mis à disposition par l'entreprise vous a été attribué, vous pouvez ou non l'utiliser pour des déplacement d'ordre privé. Il est en effet important de faire la différence entre un véhicule de société, et un véhicule de fonction. Et souvent la différence est mal connue !

Véhicule de société

Le véhicule de société, aussi dénommé véhicule de service, est exclusivement dédié aux déplacements professionnels. Il est strictement interdit de l'utiliser pour des déplacements privés et hors du temps de travail. Ce véhicule doit être ramené tous les jours sur le parking de la société.

Si vous êtes amené à l'utiliser pour un usage "trajet domicile-lieu de travail", cela doit obligatoirement être stipulé dans un avenant au contrat de travail.

Fiscalement, il n'est pas considéré comme un avantage en nature.

Un associé non-gérant peut utiliser un véhicule de société pour des déplacements privés. Par contre cet usage est considéré comme une distribution de bénéfice indirecte, imposable au titre de revenus de capitaux mobiliers.

Aucun abattement n'est possible.

Véhicule de fonction

Le véhicule de fonction quant à lui peut être utilisé pour les activités professionnelles, les déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité mais aussi pour les déplacements privés.

Il est considéré comme un avantage en nature qui sera évalué soit sur les dépenses réellement engagées, soit sur une base forfaitaire.

Être informé afin de faire les meilleurs choix pour votre entreprise est important. Un expert-comptable peut vous renseigner.

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