Télétravail : l'inspection du travail renforce ses actions !
En ces temps de crise Covid-19, le télétravail doit être appliqué à l'ensemble des activités professionnelles le permettant. Et si la totalité des missions peut être faite à distance, 100 % de celles-ci doivent l'être, l'inspection du travail va multiplier les contrôles.
Covid-19 : mission renforcée de l'inspection du travail
Le gouvernement a demandé aux inspecteurs du travail d'intensifier leur mission d'accompagnement des entreprises, des partenaires sociaux et des salariés dans cette crise sanitaire.
Le contrôle de la mise en place efficace des mesures de prévention en vue de prévenir de nouvelles contaminations, au sein des entreprises et auprès des salariés, est augmenté.
L'utilisation de sanctions à l'égard des réfractaires est renforcée. L'employeur a en effet une obligation de sécurité vis-à-vis de ses salariés.
Certaines activités seront plus exposées aux contrôles.
Les structures les plus concernées par ces nouvelles directives sont le secteur bancaire, les assurances, les cabinets comptables, d'architectes ou d'avocats mais aussi des agences de communication, ainsi que les entreprises de plus de 250 salariés.
Il faut télétravailler 5 jours sur 5 !
Au regard de l'accroissement des contaminations et de l'arrivée sur notre territoire des virus mutants, le gouvernement demande que 100 % du temps de travail le permettant, soit télétravaillé.
Le retour à une journée de travail en présentiel à la demande d'un salarié souffrant de cette situation, reste toléré comme l'avait annoncé la Ministre du Travail, en janvier 2021.
Un numéro vert a par ailleurs été mis en place pour soutenir les salariés des TPE et PME ayant des difficultés à vivre cette nouvelle façon d'exercer leur activité.
Travail en présentiel : des contrôles en entreprise
Les inspecteurs du travail vont accroître leur surveillance des conditions de travail des salariés n'ayant pas la possibilité d'exercer leur activité autrement.
Une attention particulière sera portée à tous les lieux à usage collectif dans les entreprises : open space, restauration collective, transports collectifs (mis en œuvre par l'entreprise), etc.
Des secteurs d'activités seront particulièrement examinés :
- BTP
- entreprise ayant recours au travail saisonnier
- commerce de détail
- secteur médico-social
- plates-formes logistiques
- abattoirs
Les prérogatives premières de l'inspection du travail sont bien entendu maintenues. Les contrôles prendront ainsi en compte le respect de l'application du code de travail ou des conventions collectives.
Les inspecteurs du travail sont particulièrement incités à « vérifier les effets du couvre-feu à 18 heures sur la durée du travail et le respect des repos ».
Votre expert-comptable peut vous indiquer quelles sont les mesures que vous avez ou non le droit de mettre en place.
