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Comment mettre en place le titre-restaurant ?

14/01/2022
Jerome
Titre-restaurant

Les employeurs peuvent décider de mettre en place un complément de rémunération par l’intermédiaire du titre-restaurant. Nous vous informons sur les conditions à respecter en termes de participation financière et de montant maximal des dépenses quotidiennes.

Le titre-restaurant en quelques mots

Le titre-restaurant est le terme générique qui englobe divers moyens de paiement mis à la disposition des salariés par un employeur pour l'achat de leur repas. Il est possible de le mettre en place pour certaines catégories de salariés seulement : ceux qui en sont bénéficiaires n’ont pas de primes de panier ou de déjeuner, de cantine ou de restaurant d’entreprise.

« Le titre-restaurant étant considéré comme un avantage social, il est généralement admis qu’il doit être accordé sur une base égalitaire aux membres du personnel salarié ».

Les moyens de paiement assimilés à un titre-restaurant sont les tickets-restaurant, les chèques déjeuner ou encore les pass restaurant, distribués aux entreprises par diverses sociétés.

Le titre restaurant est un plus accordé à ses salariés, il n’est pas obligatoire. Un salarié peut choisir de le refuser.

Le titre-restaurant revêt désormais plusieurs formats :

  • chéquier papier
  • carte à puce prépayée et rechargeable
  • application pour téléphone mobile

Modalité de mise en place d’un titre-restaurant

Dès lors qu’une entreprise emploie un salarié, elle peut choisir de mettre en place le titre-restaurant.

Elle doit ensuite entrer en contact avec les organismes spécialisés qui les vendent.

L’employeur doit décider de la hauteur de sa contribution : elle doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre-restaurant.

Sa contribution ne doit pas dépasser 5,69 € par jour pour l’année 2022. Et le montant total du titre-restaurant doit être compris entre 9,48 € et 11,38 €.

Voici les avantages et les inconvénients du titre-restaurant :

Les avantages

Le titre-restaurant est plébiscité par les salariés, c’est un complément de revenu non-imposable intéressant en matière de pouvoir d’achat alimentaire. Ils sont en plus exonérés de charges sociales sous certaines conditions.

L’entreprise peut déduire la partie qu’elle prend en charge de son résultat imposable.

Les inconvénients

Leur mise en place suppose un suivi administratif du personnel et des opérations de gestion comptable.

Tous les salariés ne peuvent pas en bénéficier : ainsi les salariés à temps partiel qui travaillent par exemple en ½ journée (matin ou après-midi) n’y ont pas droit. Pour en bénéficier, la répartition de la journée de travail doit inclure la pause repas.

Le titre-restaurant est uniquement versé pour les périodes travaillées : si un salarié est en congé payé ou en maladie, il n’y a pas droit.

Conditions d’utilisation d’un titre-restaurant

Le titre-restaurant est uniquement utilisable dans les restaurants et lieux assimilés, ou dans les commerces de fruits et légumes.

Habituellement, le montant quotidien est de 19 € par jour maximum quel que soit le commerce dans lequel il est utilisé.

Exceptionnellement, en lien avec la crise Covid-19, le montant dépensé dans un restaurant a été doublé. Un salarié peut donc payer la somme de 38 € jusqu’à fin février 2022.

Si vous souhaitez mettre en place un titre-restaurant dans votre entreprise, notre cabinet comptable peut vous renseigner. Contactez-nous !

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