Du changement pour les entreprises en 2022 !

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Du changement pour les entreprise en ce début d’année 2022 ! Des indices et des taux évoluent et sont à prendre en compte dés à présent. Et nous vous informons sur les 3 nouveaux sites/projets gouvernementaux à destination des entreprises. Ils ont pour objectifs d’informer et de faciliter la vie des entrepreneurs.

Début 2022 : de nouveaux taux et indices

Certains taux, tels que l’indice des loyers commerciaux et l’impôt sur les sociétés, changent en ce début d’année 2022.

Indice des loyers commerciaux

Voici les nouveaux indices des loyers commerciaux du 3e trimestre 2021 :

ILC

L’indice trimestriel des loyers commerciaux ou ILC est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de la construction neuve et du chiffre d’affaires des commerces de détail.

L’indice ILC du 3e trimestre 2021 a fortement augmenté (+ 3,46 %), il est désormais à 119,70.

La révision triennale connaît également une hausse : 5,51 %.

Le plafonnement des loyers en cas de renouvellement de bail commercial au-delà de 9 ans est en hausse de 10,66 %.

ILAT

Cet indice est utilisé pour la révision des baux professionnels, autres que les loyers commerciaux de type location d’espace de bureau et d’entrepôts logistiques.

Il connaît une hausse de 2,96 %, il s’élève désormais à 117,61.

Ce taux progresse de 4,32 % sur 3 ans, et de 10,47 % sur 9 ans.

ICC

Le nouvel indice du coût de la construction est de 1 886. Il connaît lui aussi une forte augmentation : 6,86 % sur un an.

Sa révision triennale est également en hausse de 8,83 %.

Le plafonnement des loyers lors du renouvellement d’un bail commercial après 9 ans est de 14,44 %.

Impôt sur les sociétés

L’impôt sur les sociétés connait en 2022 la dernière étape de sa réforme : le taux normal sera abaissé à 25 %.

Sachez que certaines PME, sous conditions peuvent bénéficier d’un taux de 15 %. Nous pouvons vous renseigner, n’hésitez pas nous contacter.

Versement mobilité

Une contribution locale est versée chaque année par les employeurs afin d’assurer le financement des transports en commun dans la région, le département et les communes.

Le taux de versement mobilité évolue dans plusieurs « autorités organisatrices de mobilité » (AOM). Votre expert-comptable peut vérifier si vous êtes concerné.

Un accès simplifié aux services en ligne pour les entreprises

Le constat avait été fait que les informations et les formalités étaient réalisées sur une multitude de sites. Le gouvernement entend remédier à cela avec la refonte des services en ligne en 2022.

3 nouveaux sites internet vont remplacer les précédents :

  • un site dédié aux formalités administratives (déjà en ligne) pour tous les secteurs d’activités : pour immatriculer, modifier ou cesser votre entreprise. Il s’agit du site formalités.entreprises.gouv.fr.
  • un deuxième site informatif, accompagnant les futurs créateurs avec des outils pour créer, conduire et développer une activité (création en cours).
  • un dernier site pour les démarches, déclarations et règlements de cotisations (normalement en ligne en février).

Nous ne manquerons pas de revenir sur ces nouveaux services en ligne, afin de vous aider à les appréhender. Nous sommes présents, à vos côtés, afin de répondre à toutes vos questions. Prenons contact !

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