Le nouveau bulletin de paie entre en vigueur

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Établir et fournir une fiche de paie à un salarié est obligatoire. L’État français a, depuis 2018, décidé de simplifier le bulletin de paie. En ce début d’année 2022, une nouvelle version est mise en place.

Nous faisons le point à ce sujet.

Le bulletin de paie simplifié en quelques mots

Lorsque l’on reprend les bulletins de paie établis avant 2018, on s’aperçoit qu’ils étaient quelque peu illisibles pour une personne non aguerrie. Les salariés avaient souvent de la difficulté à comprendre toutes les informations y figurant.

Le bulletin de paie simplifié ou clarifié a ainsi eu pour but de rendre ce document obligatoire beaucoup plus compréhensible.

La simplification apportée en 2018 a été l’une des plus importantes, le nombre de lignes a parfois été divisé par deux !

Cette nouvelle présentation a également été profitable aux entreprises, elle a simplifié la gestion de la paie.

Bulletin de salaire simplifié : notions clés

La fiche de paie que vous établissez chaque mois à destination de vos salariés vous permet d’avoir connaissance du coût total de vos salariés pour l’entreprise. Ce document indique en effet le montant des différentes charges. Il renseigne également votre salarié sur le montant net qu’il va toucher.

Le bulletin de paie est un état des lieux du mois passé : les heures complémentaires et supplémentaires sont indiquées lorsqu’il y en a eu. Le nombre de congés payés pris, mais aussi provisionnés sont aussi mentionnés. il mentionne aussi les indemnités et avantages.

Les changements, qui ont été apportés au bulletin ces dernières années, ont modifié sa présentation, non son contenu : le mode de calcul des diverses charges reste le même. Ainsi, la présentation des fiches de paie a changé et pas le salaire.

Les fiches de paie ainsi abordées sont plus faciles à expliquer un vos salariés.

Fiche de paie simplifiée : nouveautés

Le bulletin de paie revisité comporte moins de lignes. Des regroupements ont été réalisés au niveau des prélèvements et des charges sociales (montant et taux de cotisation).

Des grandes rubriques clarifient ce document :

  • la santé :
    • sécurité sociale : maladie, maternité, invalidité, décès
    • complémentaire : incapacité, invalidité, décès
    • complémentaire santé
  • les accidents du travail et les maladies professionnelles
  • la retraite :
    • sécurité sociale plafonnée
    • sécurité sociale déplafonnée
    • complémentaire tranche 1 et tranche 2
    • supplémentaire
  • la famille
  • l’assurance-chômage :
    • chômage y compris AGS
    • APEC (cadre)
  • les autres contributions dues par l’employeur
  • les cotisations statutaires ou prévues par la convention collective
  • la CSG déductible de l’impôt sur le revenu
  • CSG-CRDS non-déductible de l’impôt sur le revenu

Certaines mentions ont disparu : « taxe d’apprentissage » et « financement organisme syndical », ainsi que le nom et le numéro de référence des organismes où les cotisations et contributions sociales et salariales (AGIRC, AGFF, URSSAF, etc.) sont versées.

En 2022, un cadre dédié spécifiquement au prélèvement à la source est ajouté tout comme pour les allègements de cotisations employeurs. Une nouvelle ligne est prévue pour les heures supplémentaires ou complémentaires exonérées.

Le pôle social de votre cabinet d’expert-comptable peut vous conseiller sur ces nouveautés et vérifier que vos bulletins sont bien en conformité avec la loi.

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