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On vous dit tout sur l’indemnité inflation !
04/01/2022
Jerome
Le gouvernement a décidé d’octroyer une aide financière exceptionnelle à certaines catégories de Français. Il est prévu que ce soit les employeurs et divers organismes qui assurent le versement de l’indemnité inflation.
Nous vous renseignons.
Qu’est-ce que l’indemnité inflation ?
L’indemnité inflation est une aide financière exceptionnelle et individuelle. Elle fait suite à la forte inflation « transitoire » en lien avec la reprise économique en 2021. Elle vise à préserver le pouvoir d’achat des classes moyennes et des plus modestes.
Son montant s’élève à 100 €, versé en une seule fois. Elle est entièrement défiscalisée. Il n'y aura aucun prélèvement fiscal, ni social. Et elle ne sera pas prise en compte dans l’attribution des aides sociales.
Cette indemnité a pour but essentiel d'aider les Français à mieux supporter la hausse du coût des carburants et de certains produits.
38 millions de Français devraient en être bénéficiaires.
Qui est concerné par l’indemnité inflation ?
Tous les citoyens ayant des revenus mensuels (d’activité ou de remplacement) inférieurs à 2000 € nets sont concernés par cette aide financière exceptionnelle.
Voici la liste des bénéficiaires de l'indemnité inflation (soumise à des conditions de ressources) :
Elle sera également versée aux mineurs de plus de 16 ans en activité ou en formation :
- apprentis,
- jeunes en parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie [PACEA],
- mineurs en service civique,
- apprenants inscrits dans un établissement pour l'insertion dans l'emploi [EPIDE],
- étudiants [boursiers ou non] percevant une aide au logement.
Qui verse cette aide financière exceptionnelle ?
Le versement de l’indemnité inflation est assuré par les employeurs et les entreprises de travail temporaire ou les organismes qui versent les pensions (retraite, chômage, RSA, etc.).
Les employeurs seront entièrement remboursés par l’État.
« Il leur suffira de déclarer le versement des indemnités et de les déduire des cotisations sociales dues au titre de la même paie, dès le mois suivant pour les déclarations mensuelles, à l’organisme de recouvrement des cotisations sociales dont elles relèvent (URSSAF, MSA, CGSS) ».
Les travailleurs indépendants, agricoles et non-agricoles, devront quant à eux prendre contact avec un conseiller de l’URSSAF ou de la MSA (une information sera à communiquer). Pour en bénéficier, ils doivent avoir été en activité en octobre 2021 et avoir déclaré un revenu net inférieur à 2 000 € mensuel pour l’année 2020.
Les salariés des particuliers-employeurs devront fournir un RIB à l'URSSAF : vous avez accès à diverses informations en suivant ce lien.
Les micro-entrepreneurs sont également bénéficiaires : cette aide financière leur sera versée sous condition d’un revenu mensuel moyen inférieur à 2 000 € nets, sur la période de janvier à septembre 2021.
Indemnité inflation : qui va payer au final ?
Le coût de cette aide exceptionnelle est de 3,8 milliards d’euros.
Cette indemnité ne devrait pas être financée par l’arrivée de nouveaux impôts.
Le gouvernement précise qu’il va s’appuyer sur la reprise économique, plus forte que celle qui avait été prévu.
Nous vous invitons à prendre contact avec notre cabinet d’expertise comptable, nous pouvons vous renseigner et vous accompagner dans les démarches nécessaires au versement de cette indemnité inflation.