[DOSSIER THÉMATIQUE] Les spécificités comptables et fiscales des taxis

[DOSSIER THÉMATIQUE] Les spécificités comptables et fiscales des taxis

Les chauffeurs de taxi, plus précisément les professionnels qui exercent comme travailleurs indépendants, doivent tenir une comptabilité conforme aux normes en vigueur. Les particularités de l’activité impliquent des spécificités comptables et fiscales complexes à appréhender. Il est fortement conseillé de faire appel à un expert-comptable dès le début de l’activité afin de choisir le régime et le statut juridique les mieux appropriés. Pour les chauffeurs de taxi déjà en activité, s’adresser à un expert-comptable représente un gage pour le respect des règlements dans la gestion de la comptabilité ainsi que les interventions auprès de l’administration fiscale.

Conditions d’exercice pour un chauffeur de taxi

Une personne qui envisage de travailler comme chauffeur de taxi ne doit pas avoir fait l’objet des peines suivantes :

  • Retrait de 6 points sur le permis ;
  • Peine correctionnelle ou criminelle de plus de 6 mois ;
  • Retrait définitif de la carte professionnelle.

Par ailleurs, une personne ayant commis l’infraction de conduire sans permis ne peut exercer le métier.

Si la personne présente un casier judiciaire conforme à ces exigences, elle peut commencer les démarches pour devenir chauffeur de taxi professionnel. Elle doit pour cela passer l’examen de capacité professionnelle afin d’obtenir sa carte professionnelle.

Par la suite, elle doit obtenir une licence pour exercer. Cette licence, qui est une autorisation de stationner bien spécifique, est délivrée par la mairie. Il est théoriquement possible de l’obtenir gratuitement en s’inscrivant sur une liste d’attente. Toutefois, cela dure très longtemps et l’issue reste incertaine. De ce fait, le chauffeur désirant acquérir une licence a intérêt à l’acheter auprès d’une personne en cessation d’activité. Les deux parties devront alors enregistrer la transaction auprès de la mairie ou de la préfecture. En moyenne, une licence coûte environ 120 000 euros.

Bien entendu, pour travailler comme chauffeur de taxi, il faut au moins un véhicule. Le professionnel indépendant peut l’acquérir ou le louer.

Formes d’exercice pour les chauffeurs de taxis

Une fois qu’il a la carte professionnelle, le chauffeur de taxi peut exercer de trois façons. Il peut tout d’abord intégrer une société de taxis en tant que salarié. Dans ce cas, ses obligations fiscales se limitent à la déclaration et au paiement de l’impôt sur les salaires. S’il reçoit un pourcentage sur les recettes encaissées, cette somme est soumise à l’impôt sur le revenu. Ses obligations comptables se limitent pour leur part à la facturation de chaque course.

Le chauffeur qui décide de travailler à son compte a le choix entre deux formes d’exercice :

  • En tant que travailleur indépendant : le chauffeur est un micro-entrepreneur qui loue son véhicule et sa licence. Le loyer mensuel peut inclure différents services comme l’entretien de la voiture et le forfait assurance. En moyenne, le coût mensuel d’un véhicule et d’une licence s’élève à 3 600 euros en région parisienne.
  • En tant qu’artisan propriétaire de la voiture et de la licence : le chauffeur fonde une société qui est soumise à des obligations comptables et fiscales plus ou moins complexes selon son régime fiscal et le montant de son chiffre d’affaires. A minima, il doit comptabiliser ses recettes et dépenses de manière chronologique.

Régime fiscal des taxis : le cas du régime réel

Qu’il soit travailleur indépendant et locataire du matériel, ou bien artisan propriétaire de son véhicule et de sa licence, le chauffeur libéral qui travaille à son compte est soumis au régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Le régime réel

Ce régime s’applique lorsque les recettes annuelles brutes dépassent 33 100 euros, ou que le chauffeur de taxi exerce une option. Dans ce cas, il choisit lui-même de se soumettre au régime réel même si son CA est inférieur ou égal à 33 100 euros. Ce choix est valable pour 2 années d’exercice minimum. Dans le cadre du régime réel, les revenus imposables sont calculés après déduction des charges réelles. Il est possible de calculer l’amortissement du véhicule et de la licence. En cas de déficit, l’entrepreneur peut reporter ses pertes sur les bénéfices de l’année suivante. Il doit tenir une comptabilité rigoureuse, qui peut s’avérer assez complexe. Il est alors recommandé de se tourner vers un expert-comptable. Le recours à un professionnel permet en outre de bénéficier de certains avantages fiscaux : la déduction des honoraires de l’expert-comptable en tant que charges, et la non-majoration de 25 % sur les bénéfices imposables.

Statuts juridiques

Les micro-entrepreneurs dirigent une micro-entreprise, c’est le statut juridique habituellement associé à ce type de régime. Les chauffeurs optant pour le régime réel peuvent pour leur part choisir entre plusieurs statuts.

L’entreprise individuelle

Ce statut permet de créer une entreprise sans déposer de capital et sans ouvrir une société en tant que personne morale. Pour séparer le patrimoine de l’entreprise du vôtre, il est plus judicieux de créer une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), qui permet de protéger vos biens personnels. Pour ce type d’entreprise, l’ensemble du résultat de l’année est imposable.

L’EURL

L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) s’apparente à une SARL avec un seul associé. Vous avez le choix entre deux régimes : l’impôt sur les revenus (IR) et l’impôt sur les sociétés (IS). L’entrepreneur détermine lui-même sa rémunération, qui est soumise à un taux de 40 % pour les charges sociales.

La SASU

La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) ressemble à la SAS, mais avec un seul actionnaire. L’entrepreneur a également le choix entre l’IR et l’IS. Il peut percevoir une rémunération sous forme de salaire (avec une fiche de paie) et percevoir des dividendes. Sachant que les charges sociales portées sur cette rémunération atteignent 65 %, il est préférable de recevoir un salaire modique et des dividendes plus importants en fin d’année d’exercice, car ces revenus bénéficient d’une imposition moins lourde.

Obligations comptables des taxis indépendants

Les chauffeurs de taxi soumis au régime réel doivent tenir une comptabilité générale et établir des comptes annuels à la fin de l’exercice.

S’il s’agit du régime réel simplifié, le chauffeur de taxi doit tenir une comptabilité de trésorerie. Cela consiste à remplir un livre journal des recettes et dépenses, à conserver tous les documents comptables et pièces justificatives (ex. : factures fournisseurs), et à ouvrir un compte bancaire dédié à l’activité professionnelle. À la fin d’une année d’exercice, l’entrepreneur soumis au régime simplifié doit fournir un compte de résultat. Si ses recettes annuelles dépassent 54 000 euros, il faut également présenter un bilan. Pour les déclarations, il faut déposer la liasse fiscale 2031.

Lorsque l’entreprise dépasse certains seuils (le nombre de 10 salariés, notamment), elle est soumise au régime réel normal. Il faut établir une comptabilité de type « créances-dettes » qui établit les actifs et passifs de l’entreprise. Cela se traduit par une obligation comptable similaire à celle des sociétés commerciales ordinaires :

  • Le chef d’entreprise est responsable de la sincérité et de l’honnêteté de la comptabilité de sa société ;
  • Il faut tenir une comptabilité en partie double, ainsi les enregistrements de tous les mouvements affectant le patrimoine de l’entreprise doivent également figurer dans un grand livre ;
  • L’organisation comptable et les tableaux de bord de l’entreprise doivent être établis dans un manuel dédié ;
  • Il faut présenter des états financiers chaque année, incluant un compte de résultat, un bilan comptable et une annexe.

Lorsqu’il est soumis au régime réel (simplifié ou normal), le chauffeur de taxi a intérêt à intégrer une association de gestion agréée, et donc de faire appel à un cabinet d’expertise comptable. En effet, la tenue des comptes devient plus complexe. Le recours à un spécialiste permet de gagner du temps, tout en respectant les normes requises.

Spécificités comptables et fiscales concernant les taxis

Les tarifs des taxis sont réglementés, et les chauffeurs doivent notamment respecter le prix maximum au kilomètre fixé chaque année par la préfecture. Cela impacte les recettes. En revanche, les taxis bénéficient de certaines spécificités comptables et fiscales intéressantes, dont des exonérations sur certaines taxes.

La TVA des taxis

Les chauffeurs dont la recette annuelle ne dépasse pas 32 900 euros (soumis au régime micro BIC), bénéficient de la franchise en base de la TVA. Cela signifie qu’ils ne collectent pas la TVA. En même temps, ils ne peuvent pas récupérer la TVA payée sur les achats et provisions.

Lorsque la recette annuelle dépasse ce seuil, le taxi est soumis au taux intermédiaire de 10 %. Si son chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 238 000 euros, il bénéficie du régime simplifié. Il suffit d’effectuer une déclaration annuelle qui regroupe toutes les opérations soumises à la taxe durant l’année écoulée. Lorsque le CA excède ce chiffre, le taxi est soumis au régime normal. Cela signifie qu’il faut effectuer une déclaration mensuelle CA3.

La CFE des taxis

Les taxis peuvent être exonérés de la contribution foncière des entreprises (CFE) dans certains cas. L’artisan en bénéficie s’il exploite un seul véhicule, avec 7 places pour passagers au maximum. Il est également exonéré s’il exploite deux véhicules avec 7 places pour passagers au maximum, mais utilise seulement une voiture à la fois.

La TVS des taxis

En principe, les sociétés doivent payer la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) pour toute voiture utilisée pour le transport de passagers ou à usage multiple (ex. : camionnette avec une ou plusieurs rangées de sièges passagers). Toutefois, les véhicules de transport à la disposition du public sont exonérés, incluant les taxis et VTC.

Remboursement de la TICPE

Les chauffeurs de taxi peuvent bénéficier d’un remboursement partiel de la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE) pour le carburant utilisé dans le cadre de leurs activités professionnelles. Les démarches s’effectuent auprès de la douane, et les montants varient selon la région d’achat du carburant. N’hésitez pas contacter notre cabinet d’expertise comptable CBA pour en savoir plus, discuter de votre projet professionnel ou obtenir un devis gratuit.

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