Reprise d’activité pour les PME : une nouvelle aide prévue

Reprise d’activité pour les PME : une nouvelle aide prévue

Compte tenu du contexte de crise qui prévaut actuellement et de la reprise des activités des entreprises, l’État propose un nouveau dispositif d’aide. Il s’agit surtout de prêts aux taux bonifiés ou d’avances remboursables. Ces mesures d’accompagnement visent les PME.

Les critères à remplir pour pouvoir bénéficier de cette aide

Ce dispositif a été institué par décret. Il permettra à ses destinataires de redresser efficacement leur situation. Cette aide concerne spécialement les petites et moyennes entreprises, qui doivent répondre à plusieurs critères.

Sont concernées les entreprises qui n’ont pas bénéficié d’un prêt avec garantie de l’État (PGE) suffisant à financer leur exploitation après l’intervention du médiateur du crédit. Pour être éligible à ce dispositif, une société doit prouver qu’elle compte réellement redresser son exploitation. Pour finir, cette mesure d’accompagnement s’applique uniquement aux entreprises qui n’ont pas eu à subir une procédure de sauvegarde ou de redressement à la fin de l’année 2019. Cependant, une société redevenue « in bonis » à la suite d’un arrêté d’un plan de redressement ou de sauvegarde peut demander cette aide.

Retenez également que durant l’examen du dossier d’une entreprise sollicitant cette aide, d’autres éléments seront pris en compte. Il s’agit du positionnement industriel et économique de la société. Il y a, par exemple, la position du demandeur dans une chaîne de valeur, son importance dans un bassin d’emploi local, etc.

Plus de détails concernant cette aide

Les petites et moyennes entreprises dont la finance a été durement touchée par cette crise peuvent solliciter cette aide. Cette dernière peut servir à couvrir les besoins en fonds de roulement ou en investissement.

La somme que l’on peut obtenir grâce à ce dispositif est tributaire de quelques paramètres. Pour les PME ayant vu le jour à partir du début de l’année 2019, elle se limite à la masse salariale en France et sera calculée au prorata des deux premières années d’activité.

Les sociétés constituées avant le 1er janvier 2019 peuvent obtenir jusqu’à 25 % de leur chiffre d’affaires hors taxe de 2019 ou encore du dernier exercice clos disponible. Avec ce dernier cas de figure, l’aide peut correspondre à deux fois la masse salariale en France en 2019 ou durant la dernière année disponible, pour les sociétés innovantes qui présentent au moins l’un des critères qui suivent :

  • Le capital social a été partiellement ou intégralement détenu par un établissement d’investissement qui a pour vocation d’investir ou de financer les entreprises innovantes.
  • La société a eu droit lors des cinq dernières années un soutien public à l’innovation.
  • L’entreprise a bénéficié d’un accompagnement d’une entité qui soutient les sociétés innovantes au cours de ces cinq dernières années.
Le redressement d'une entreprise

Comment se présente l’aide ?

Si l’aide ne dépasse pas les 800 000 €, elle est proposée sous la forme d’une avance remboursable. Celle-ci présente une durée d’amortissement qui se limite à 10 ans, ce qui inclut un différé d’amortissement en capital de 3 ans.

Pour une aide de plus de 800 000 €, ce sera plutôt un crédit à taux bonifié ayant une durée d’amortissement limitée à 6 ans. Son différé d’amortissement en capital sera de 1 an.

Si vous voulez mieux comprendre ce dispositif, adressez-vous à un expert-comptable. Ce professionnel vous informera sur tous les points à connaître au sujet de cette mesure d’accompagnement.

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