Prélèvement libératoire : les bases à retenir

Présentement, il existe de multiples solutions permettant de réduire ou même de se décharger des impôts. Pour ne citer qu’une alternative, il y a le prélèvement libératoire. Ce dernier donne la possibilité d’éviter de payer des impôts sur le revenu. Mais il ne peut être choisi par tout le monde. Voici les informations nécessaires pour mieux comprendre le principe du prélèvement libératoire.

Les types de revenus concernés par le prélèvement libératoire

Le prélèvement libératoire n’est pas toujours une obligation. Dans le cas où le contribuable n’a pas sciemment choisi cette alternative, il sera automatiquement soumis aux impôts classiques. Le prélèvement libératoire ne peut pas être appliqué à tous les types de revenus. Ces derniers doivent correspondre à des critères d’éligibilité :

• Les revenus générés par un investissement à taux fixe que le contribuable a cédés pour le bénéfice de structures d’intérêt général ;
• Les produits des placements à taux fixe ainsi que les produits de bons ou d’épargnes versés chez un pays non coopératif fiscalement ;
• Les gains générés par une activité de micro-entrepreneuriat.

Avant l’année 2013, l’option du prélèvement libératoire concernait tous les revenus issus des placements à taux fixe et les dividendes. Mais depuis, il est surtout dédié aux foyers fiscaux bénéficiant de moins de 2 000 euros d’intérêts pour une année fiscale.

Calculer les charges fiscales à payer pour un prélèvement libératoire

Pour connaître les charges fiscales à verser pour un prélèvement libératoire, il faut multiplier son revenu par le taux appliqué à sa catégorie d’activité. Ce taux varie en fonction des secteurs :

• Activités commerciales ou prestations d’hébergement excluant les logements meublés : le taux appliqué est de 1 %.
• Activités libérales et prestations de services relevant des BNC : le taux appliqué est de 2,2 %.
• Activité de prestations de services appliquant les BIC : le taux appliqué est de 1,7 %.

Quand faut-il choisir le prélèvement libératoire ?

Avant d’opter pour le prélèvement libératoire, vous devrez bien étudier si cette option est réellement avantageuse pour votre situation. Il faut alors considérer plusieurs paramètres, dont le taux appliqué pour le prélèvement ainsi que la tranche d’IR et les abattements. Vous pourrez prendre la bonne décision en tenant compte des informations qui suivent :

• Est avantageux le prélèvement forfaitaire au taux 35 % si le taux marginal d’imposition est supérieur à 30 %.
• Le prélèvement forfaitaire au taux de 15 % sera avantageux si le taux marginal d’imposition est supérieur à 14 %.
• Il est préférable d’opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire s’il est au taux de 7,5 %.

Pour obtenir des informations qui vous aideront à mieux comprendre le fonctionnement du prélèvement libératoire, faites appel à un expert-comptable. Il est généralement nécessaire d’avoir l’appui d’un professionnel pour réaliser les bons choix et faire des économies sur le long terme.