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Un régime de protection temporaire pour les Ukrainiens !

10/03/2022
Jerome
régime de protection temporaire

La guerre en Ukraine oblige un peuple à quitter son pays et à s’installer provisoirement dans d’autres pays européens. L’Union européenne a décidé de l'application immédiate du régime de protection temporaire pour les Ukrainiens.

Nous vous renseignons sur ce dispositif.

Qu’est-ce que le régime de protection temporaire ?

Le dispositif régime de protection temporaire n’est pas récent, il date de juillet 2001 (directive 2001/55/CE). Il a été créé avec l’ambition « d’instaurer des normes minimales pour l’octroi d’une protection temporaire en cas d’afflux massif de personnes déplacées. »

Cette directive établit le principe d’équilibre entre les états membres en matière d’effort consentis pour aider les populations dans l’obligation de fuir leur patrie du fait d’un conflit armé.

Ce régime de protection temporaire s’applique pour 1 année dans un premier temps. Il pourra au besoin être allongé 2 années supplémentaires.

Il avait été créé suite à la guerre en Yougoslavie, en Bosnie et au Kosovo : de nombreux réfugiés avaient fui ces pays et s’étaient réfugiés aux portes de l’Europe. C’est la première fois qu’il entre concrètement en application.

C’est le conseil de l’Union européenne qui l’a autorisé.

Différence entre le régime de protection temporaire, le droit d’asile et le statut de réfugié ?

Il existe une grande différence entre une personne qui bénéficie du régime de protection temporaire et celle qui fait une demande de droit d’asile : elle bénéficie dans ce cas précis de démarches administratives ultra simplifiées.

La demande d’asile se fait quant à elle en préfecture et peut être longue. Le droit d’asile est d’une durée de 1 mois renouvelable. Autre différence : la personne n’a pas le droit de travailler.

Un autre statut existe également : celui de réfugié. C’est sans aucun doute le plus favorable, puisque la personne qui l’obtient bénéficie d’une carte de séjour de 10 ans et peut travailler.

Quel soutien concret permet le régime de protection temporaire ?

Le régime de protection temporaire instaure de façon immédiate l’octroi d’un appui particulier à tous les ressortissants ukrainiens ainsi qu’aux autres personnes qui avaient fait le choix de vivre en Ukraine.

Cela sous-entend :

  • droit de séjour
  • accès au travail
  • accès au logement
  • octroi d’aides sociales
  • aides médicales

Les enfants ont également accès à l’éducation dans tous les pays qui accueillent ces familles.

Les ressortissants ukrainiens ont le droit de circuler librement sur le territoire du pays qui les accueille.

Une personne qui le souhaite peut suivre une formation professionnelle, des stages en entreprise dans tous les pays membres de l’Union européenne.

Ces travailleurs sont par ailleurs immédiatement employables par les entreprises qui le souhaitent. Tous les types de contrats sont possibles : CDD, intérim, et même CDI. Ils bénéficient des mêmes droits que n’importe quel autre travailleur du pays qui les accueille.

Si vous souhaitez aider concrètement un citoyen ukrainien, vous devez déposer vos offres d’emploi en préfecture.

Si vous envisagez de recruter des ressortissants ukrainiens la barrière de la langue peut être un problème. Vous avez la possibilité de leur faire suivre des formations de type « français langue étrangère ». Nous sommes à vos côtés, contactez-nous !

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