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Une nouvelle redevance pour les véhicules : la taxe au poids

16/12/2021
Jerome
Véhicules : nouvelle taxe au poids !

La taxe sur la masse en ordre de marche ou taxe au poids va être appliquée à compter du 1er janvier 2022. Quels sont les véhicules concernés ? Quel est son coût ? Nous vous informons !

Véhicules : qu’est-ce que la taxe au poids ?

La Loi de finance 2021 a introduit une nouvelle taxe qui concerne certains véhicules : la taxe au poids ou taxe sur la masse en ordre de marche. C’est un malus, une écotaxe qui concerne les véhicules lourds. Cette taxe ne concerne que les véhicules neufs ou bien les voitures d’occasion importées et immatriculées en France pour la première fois.

Son application entrera en vigueur le 1er janvier 2022.

Elle a pris naissance avec la convention citoyenne sur le climat. Cette nouvelle taxe s’ajoute au malus écologique déjà en vigueur.

Pourquoi une taxe sur la masse en ordre de marche ?

Lorsque l’on sillonne les rues des grandes villes, on voit de plus en plus de gros véhicules, lourds donc très polluants. Le but affiché est de revenir à une flotte de véhicules plus légers.

Malus au poids : quels sont les véhicules concernés ?

Les véhicules concernés en 2022 sont les véhicules de tourisme qui pèsent plus de 1 800 kg, et qui sont immatriculés pour la première fois sur le territoire national.

Les véhicules professionnels transformés en véhicules de tourisme, bien qu’ils aient été déjà immatriculés, seront soumis à cette taxe suite à leur changement de catégorie.

Les véhicules utilitaires, les camions ou les bus ne sont pas concernés par cette taxe.

Comment calculer le poids de son véhicule ? Il suffit de prendre le poids à vide de la voiture (case G du certificat d’immatriculation), et d’y ajouter le poids présumé du conducteur.

Barème de la taxe sur la masse en ordre de marche applicable aux véhicules de tourisme

Le barème est amené à évoluer chaque année. Nous vous présentons celui qui concerne l’année 2022 :

Masse en ordre de marche (exprimée en kg)Montant de la taxe pour 2022
1 800 kg0 €
1 801 kg10 €
1 802 kg20 €
1 803 kg30 €
… chaque kilogramme supplémentaire équivaut à+ 10 €

Un plafond a été mis en place, il prend en compte la taxe sur la masse en ordre de marche additionnée au malus Co2. Il est de 40 000 €.

Vous pouvez réaliser une simulation ici.

La taxe est payable lors de la demande du certificat d’immatriculation.

Taxe au poids : est-ce qu’il y aura des exceptions ?

Si vous avez une famille nombreuse, vous pouvez bénéficier d’une réduction du malus de 200 kg par enfant. Le véhicule doit comporter 5 places ou plus.

Les véhicules accessibles en fauteuil roulant, les voitures achetées par une personne bénéficiaire d’une carte mobilité inclusion (avec mention d’invalidité) ou une carte d’invalidité militaire ne sont pas concernées non plus.

Les véhicules non-pollueurs ne sont pas redevables : nous pouvons citer les véhicules électriques, à hydrogène. Certaines voitures hybrides électriques rechargeables seront aussi concernées par une exonération.

Les voitures de sociétés pourront bénéficier d’une réduction de 400 kg, si elles comportent au moins 8 places assises.

Avant d’acheter un véhicule neuf, abordez ce sujet avec votre expert-comptable. Il peut vous conseiller en fonction de la situation financière de votre entreprise.

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