L’imposition de la rémunération du mois de décembre du gérant d’entreprise
La rémunération du gérant peut constituer une question épineuse qu’il convient d’étudier de près. Elle s’accompagne de charges fiscales. Qu’en est-il de l’imposition du salaire du dirigeant d’entreprise pour le mois de décembre ? L’émolument va-t-il être imposé au titre de l’année écoulée ou de l’année suivante ? Afin d’écarter toute ambigüité, tâchons de répondre à ces questions en quelques lignes.
Imposition du salaire du mois de décembre du gérant
En règle générale, un revenu est imposé dès qu’il est disponible. Ce qui signifie qu’une rémunération va être imposée lors de sa réception (par chèque ou par virement) dès lors que la mise à disposition du montant ne dépend pas de l’intéressé.
Pour le dirigeant d’une société, selon ces dispositions, si le salaire de décembre figure dans le compte « frais à payer » ou dans le compte « rémunération due » dans la comptabilité de l’entreprise, il faut déterminer si le chef d’entreprise pouvait ou non établir un virement ou un chèque au 31 décembre. S’il en avait la possibilité, l’Administration fiscale conclut que le payement de l’émolument reposait sur le bon vouloir du gérant. La rémunération sera alors imposée au titre de l’année écoulée même si elle n’a été perçue que l’année suivante.
En revanche, si le salaire ne pouvait pas être payé au 31 décembre pour des raisons indépendantes à la volonté du dirigeant, par exemple, à cause d’un problème de trésorerie de l’entreprise, il va être imposé au titre de l’année suivante.
Notez bien que si le salaire est inscrit au crédit du compte courant d’associé (non bloqué) du gérant, il sera considéré comme déjà payé. Autrement dit, les sommes figurant au crédit d’un compte courant d’associé non bloqué sont imposées systématiquement au titre de leur année d’inscription dans le compte en question.
S’informer davantage sur la rémunération d’un gérant d’entreprise
Si vous avez d’autres informations au sujet des rémunérations du gérant et des impôts occasionnées par ces émoluments, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre expert-comptable. Ce professionnel est au fait des règles encadrant le salaire d’un gérant, que celui-ci soit majoritaire ou minoritaire.
Par la même occasion, ce professionnel peut vous aider dans l’établissement de la fiche de paie de vos salariés. Il connaît d’ailleurs les paramètres à considérer pour déterminer le montant de la rémunération de vos collaborateurs : charges sociales, charges fiscales, etc.
