Déduction du petit matériel dont la valeur est inférieure à 500 € : le piège à éviter
Il est possible de passer en charges certains petits matériels de faible valeur (inférieure à 500 €). Pour bénéficier de ce dispositif, il faut respecter plusieurs conditions. Ne pas connaître les paramètres dont il faut tenir compte vous expose à des risques.
Une tolérance de l’Administration fiscale
La règle dispose que les dépenses d’acquisition des éléments de l’actif immobilisé d’une société doivent figurer sur un compte d’immobilisation. Ces charges ne peuvent être déduites dans leur intégralité du résultat de l’exercice d’acquisition. On peut néanmoins les déduire de manière échelonnée sur plusieurs exercices grâce à des amortissements.
Sachez cependant que les matériels dont la valeur ne dépasse pas les 500 € peuvent directement être admis en charges au titre de l’exercice d’acquisition si le matériel ne constitue pas l’objet de l’activité de votre entreprise.
Il ne s’agit pas d’une disposition que vous pouvez trouver dans le code général des impôts. C’est plutôt une simple tolérance de l’Administration fiscale. Pour avoir droit à ce dispositif, il faut remplir quelques conditions.
Les biens concernés par cette tolérance
Cette tolérance de l’administration fiscale ne s’applique pas systématiquement à tous les matériels de faible valeur (inférieure à 500 €). En effet, elle concerne uniquement les biens qui répondent à quelques critères d’éligibilité.
Il s’agit là des outillages et des matériels correspondant à la définition des éléments à inscrire aux comptes 2155 (outillages industriels) et 2154 (matériels industriels) du plan comptable général. On parle ici des machines, instruments et objets servant à fournir les services qui sont l’objet du métier exercé ou encore à extraire, façonner ou transformer les fournitures et les matériels.
Retenez que le matériel de transport, à l’exemple des bicyclettes, n’est pas concerné par cette tolérance et doit figurer dans un compte d’immobilisation adapté. En revanche, un extincteur dont le prix d’achat est inférieur à 500 € ainsi que les chariots qui sont à disposition des clients des magasins en libre-service donnent lieu à cette tolérance.
Il faut savoir que le prix d’acquisition de petit outillage (pinces, marteaux…) qui s’use facilement peut être amorti dès l’année de l’achat. Ces matériels sont alors à comptabiliser dans les comptes de charges.
L’acquisition de matériels et meubles de bureau est également concernée par ce dispositif s’il s’agit d’un renouvèlement courant du mobilier. En revanche, les dépenses d’équipement initial et le renouvèlement intégral du mobilier ne donnent pas lieu à cette tolérance.
Comment apprécier le plafond de 500 € ?
Le coût global des éléments qui composent un outillage ou un matériel formant un tout ne doit pas excéder les 500 €. Ce plafonnement est également apprécié en fonction du prix unitaire des équipements. À titre d’exemple, l’achat de 2 extincteurs dont l’unité coûte 450 € HT passe en charges, même si la dépense totale s’élève à 900 €.
Si vous souhaitez obtenir de plus amples explications au sujet de ce dispositif, il vaut mieux vous rapprocher de votre expert-comptable. Ce professionnel vous informera sur les conditions à respecter pour bénéficier de cette tolérance et les matériels qui répondent aux critères d’éligibilités.
