cba france logo

Une facture rectificative permet de modifier ou d’annuler une facture validée !

10/03/2022
Jerome
Facture rectificative

Parfois, on est pressé par le temps, et on commet des erreurs. Il vous est sans doute déjà arrivé de faire une faute de frappe ou une erreur de prix. Vous vous demander quelles sont vos options pour rectifier une anomalie en sachant qu’il est interdit de supprimer une facture afin de la refaire ? La bonne pratique consiste à réaliser une facture rectificative.

Voici la marche à suivre pour corriger ou annuler vos factures !

Modifier ou annuler une facture : ce que dit la loi !

Le principe d’inaltérabilité des opérations enregistrées en application au niveau des logiciels de facturation empêche la suppression ou la modification d’une facture. De plus aucune rupture dans le suivi des numéros de facture n’est tolérée. C’est d’ailleurs considéré comme une infraction.

Par contre, en cas d’erreur vous avez la possibilité de réaliser d’autres documents comme une facture rectificative.

Une facture rectificative vous permet de modifier ou d’annuler une facture erronée !

Le principe est simple : la facture rectificative reprend les éléments corrects de la facture originale : il ne vous reste plus qu’à modifier ce qui ne l’était pas.

Format de la facture rectificative

La facture rectificative a une numérotation propre, il n’est pas possible de reprendre le même numéro de facture que celui de l’original.

Elle doit mentionner le numéro, la date de la facture originale non conforme. Il est par exemple possible de noter ce qui suit :

« Vous trouverez ci-dessous notre facture corrective. Elle annule et remplace la facture n° XXX en date du 00/00/00. Nous nous excusons et vous présentons la nouvelle facture :  ».

La facture rectificative reprend bien entendu le même format que n’importe qu’elle autre facture traditionnelle : en-tête avec logo, identité de l’entreprise, information légales et obligatoires… informations relatives au client.

Informer le client de l’anomalie

Il est indispensable de contacter votre client rapidement afin de l’informer de l’anomalie et de l’envoi d’une facture rectificative. Vous devez le faire idéalement avant qu’il ne comptabilise la facture initiale et qu’il vous la règle.

Deux cas de figure possibles :

Il n’a pas encore enregistré la facture initiale, il peut alors la détruire la première et procéder à l’enregistrement et au règlement de la nouvelle. Aucune incidence dans sa comptabilité.

Par contre, si jamais il a déjà traité comptablement la première facture, vous devrez lui-faire une facture d’avoir. Cela l’oblige donc à une nouvelle saisie comptable.

Établissement d’une facture d’avoir

La facture d’avoir est une facture rectificative avec une particularité : celle d’avoir un montant négatif qui annule tout ou partie de la facture initiale. La facture d’avoir est à utiliser en cas d’oubli d’une remise ou d’un geste commercial qui avait été annoncé au client. Mais aussi lors d’un retour de marchandises ou de l’annulation par le client de la vente.

La réactivité est donc essentielle en cas d’erreur !

L’équipe de notre cabinet d’expertise-comptable vous accompagne au quotidien. En cas de difficultés ou si vous avez un doute sur une procédure à suivre, n’hésitez pas à nous contacter. Nous pouvons vous conseiller et vous aider à gérer au mieux votre entreprise.

Prenons rendez-vous !

Partagez !

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Paiement sécurisé
Notre site vous garantit un paiement en toute confiance, votre navigation et vos transactions sont encryptées via le protocol ssl.

Le petit cadena ou encore le préfixe "https://" apparaissent dans la barre d'adresse lorsque vous cliquez sur l'url.
Livraison 48H
Les colis sont expédiés le jour de la commande ( selon l'heure de validation de celle-ci) et arrivent à destination dans les 48h qui suivent leur expédition.