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Mention : « Fabriqué en France » ou « Made in France »

06/08/2021
Jerome
Made in France

Afin de valoriser l’origine du pays ou d’une région, diverses mentions existent, dont le label « Fabriqué en France », décliné en « Made in France » ou « Produit en France ». En tant qu’entreprise française, que peut vous apporter l’apposition de cette indication sur vos produits ? Comment obtenir ce label ? Nous vous informons.

Qu’est-ce que la mention « Fabriqué en France » ?

Le label « Produit en France », « Made in France » ou « Fabriqué en France » est un marquage d’origine. Il est facultatif sauf pour certains produits agricoles ou alimentaires. Cette mention est porteuse d’un message de qualité à la française. Une entreprise a donc tout à gagner à l’obtenir et à intensifier sa communication sur le sujet.

Comment savoir si un produit est bien fabriqué en France ?

La Direction générale des douanes et droits indirects ou DGDDI est chargée de vérifier la conformité des mentions « Made in France », « Fabriqué en France » ou encore « Produit en France ».

Il est aussi possible de vérifier la liste des marques qui fabriquent ou assemblent leurs produits en France grâce au guide du made in France. Vous avez accès ici à la liste complète avec possibilité de tri par catégorie ou localité, et ici à la liste triée par nom.

Quels sont les bénéfices pour une entreprise d’apposer le logo « Made in France » ?

Un sondage IFOP de 2018 annonçait que 59 % des Français consultent l’origine du pays de fabrication, et 74 % sont prêts à acheter plus cher un produit fabriqué en France.

Communiquer sur l’origine « Made in France » d’un produit est donc devenu un argument de vente essentiel dans une campagne marketing.

D’autre part, l’origine française d’un produit, notamment en matière de produits alimentaires, d’hygiène et de cosmétiques est un gage de sécurité pour un grand nombre de consommateurs.

Fabriqué en France : procédure pour obtenir le label

Tous les produits vendus sur le territoire français ne peuvent pas apposer le label « Fabriqué en France », « Made in France » ou « Produit en France ». Certaines conditions sont en effet requises, en voici la liste non-cumulative :

  • le produit doit être entièrement fabriqué en France ;
  • le produit peut être partiellement fabriqué en France, dans la mesure où il a subi une dernière transformation substantielle (pour ce faire il faut se référer à la classification douanière), nous vous invitons à prendre des renseignements à cette adresse mail.

Si vous souhaitez vous engager dans cette démarche d’origine, vous pouvez faire une demande par courrier postal uniquement à l’adresse suivante :

Direction générale des douanes et droits indirects

Bureau COMINT3 – Politique tarifaire et commerciale
11 rue des deux communes
93558 MONTREUIL CEDEX

Attention, la mauvaise utilisation du label est passible de très lourdes sanctions, assimilées à des pratiques commerciales trompeuses. Veillez à bien compléter votre demande.

Votre expert-comptable peut vous accompagner dans cette démarche, contactez-le.

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