Entreprises : les obligations sanitaires au 1er septembre

Entreprises : les obligations sanitaires au 1er septembre

Afin de prévenir une reprise de l’épidémie de coronavirus, le Gouvernement a décidé d’imposer un certain nombre de mesures aux entreprises. Ces dernières, reprises dans le Protocole sanitaire, sont applicables à compter du 1er septembre 2020. Parmi elles, figurent le port obligatoire du masque pour les salariés et le maintien du télétravail autant que possible. Revenons sur ces deux actualités essentielles pour la rentrée de votre entreprise.

Le port du masque obligatoire en entreprise ?

Le Gouvernement a mis plusieurs jours à préciser la mesure : si les entreprises savaient que les bureaux partagés et les open-space allaient faire l’objet du port obligatoire du masque, elles ne savaient pas à quelles conditions. Finalement, les directives se veulent relativement précises pour les entreprises, mais les principaux acteurs rappellent que c’est avant tout une question de bon sens qui doit s’appliquer.

Ainsi, le masque devra être porté à chaque fois que nécessaire : non seulement dans les cas où il est obligatoire par le texte, mais surtout dès lors que la distanciation sociale ne peut pas être respectée ou que la pièce ne peut être suffisamment aérée. Bien évidemment, dans les bureaux individuels pour lesquels il n’y a pas de risque spécifique, le port du masque ne devrait pas être obligatoire.

Si les locaux sont partagés, le port du masque ne sera pour autant pas toujours obligatoire. Les salariés auront la possibilité de le retirer quelques minutes par jour. La possibilité de retrait du masque dépendra des départements, classés en trois couleurs en fonction de l’indice de circulation du virus. Plus la circulation du virus sera faible, plus le salarié pourra augmenter le temps de retrait du masque.

Nous vous rappelons bien évidemment qu’en tant qu’employeur, c’est à vous de fournir les masques à vos salariés. En effet, en application de l’article L.4122-2 du Code du travail, l’employeur doit fournir au salarié tous les équipements destinés à protéger sa santé, d’autant plus lorsque ces équipements sont imposés par la loi ou le règlement. Il en est donc de même pour la fourniture des masques.

Certains corps de métiers, tels que les métiers d’ateliers, les métiers du bâtiment ou encore les garages automobiles ne seront en revanche pas concernés par cette obligation.

La mise en télétravail effectuée dès que possible

La mesure n’est pas imposée par le Gouvernement mais relève du bon sens : les entreprises qui peuvent placer tout ou partie de leurs effectifs en télétravail doivent privilégier ce mode d’exécution du travail. Le télétravail est en effet la seule mesure qui permette de garantir la parfaite santé du salarié durant l’exécution de sa mission.

Au-delà de la mise en place du télétravail, le respect des gestes barrières doit être systématiquement appliqué : distanciation sociale, mise à disposition de gel hydroalcoolique, désinfection et aération quotidienne des locaux… sont autant de mesures faciles à mettre en place dans les entreprises qui permettront de prévenir la reprise de l’épidémie et donc, un nouveau coup dur pour l’économie.

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