Mesures fiscales pour minimiser les conséquences économiques du COVID-19
La maladie du covid-19 touche des millions de personnes à travers le monde et la France est loin d’être épargnée. Les entreprises se retrouvent donc en grande difficulté financière. Pour aider ses sociétés à remonter la pente, l’État français a mis en place des mesures d’exception. Il y a, par exemple, le report des charges fiscales. Ce dernier s’adresse autant aux entreprises, et ce, quelle que soit leur taille, qu’aux particuliers.
Demander l’ajournement des échéances fiscales pour une société
La covid-19 n’est pas uniquement synonyme de crise sanitaire. En effet, elle a également eu de lourds impacts sur l’économie mondiale. En effet, la mesure permettant de limiter la propagation de la maladie, à savoir le confinement rime avec arrêt de travail et de productivité. Ce qui se fait sentir sur le chiffre d’affaires de nombreuses sociétés. Certaines entreprises ont alors des difficultés à payer leurs charges sociales et fiscales. Pour les aider à surmonter efficacement cette difficulté, l’État propose des aides conditionnées, comme le report des échéances fiscales.
Cette décision a été prise par la DGFiP, Direction Générale des Finances Publiques, à la suite de l’allocution du Président de la République. Les sociétés souhaitant en bénéficier doivent solliciter le service des impôts des entreprises et ce report d’échéances fiscales sera exempt de pénalité.
Si votre société s’est déjà acquittée de ses impôts du mois de mars, vous pourrez demander une restitution lorsque le remboursement sera effectif. Dans le cas contraire, vous aurez la possibilité de demander à votre banque l’annulation du prélèvement SEPA.
Ce report de charges fiscales s’accompagne de certaines restrictions. Par exemple, les filiales des entreprises de grande envergure ainsi que les sociétés de grande taille ne pourront pas réaliser une distribution de dividendes, et ce, pendant toute l’année 2020. Dans le même sens, les entreprises enregistrant un chiffre d’affaires de 1,5 milliard d’euros ou qui dénombre 5 000 salariés ou plus qui ont recours à cet ajournement s’engagent à ne pas racheter d’actions durant toute l’année 2020.
Ajournement du paiement des impôts pour les travailleurs indépendants
Ce ne sont pas seulement les entreprises qui peuvent demander le report de leurs échéances fiscales, mais aussi les travailleurs indépendants. Ces derniers peuvent demander le report du paiement de leurs impôts à la source sur leurs revenus professionnels, trois fois d’affilé si le prélèvement se fait de manière mensuelle. S’il s’agit d’une échéance trimestrielle, le report se fera d’un trimestre à un autre. Les démarches nécessaires pour demander ce report fiscal se font de façon dématérialisée, sur un site dédié à cet effet. Cette plateforme vous donne aussi la possibilité de suspendre le versement mensuel de votre CFE ou votre taxe foncière.
Si vous souhaitez obtenir de l’aide pour obtenir l’ajournement du paiement de vos charges fiscales, pensez à vous rapprocher d’un cabinet d’expertise-comptable. Cet établissement mettra à votre disposition un professionnel compétent qui saura vous aider à obtenir ce report.
