La réserve légale d'une SAS : fonctionnement et obligations
Combien de temps pour créer une SCI ?
07/02/2023
Jerome
Vous souhaitez créer une SCI, Société Civile Immobilière, et vous vous demandez combien de temps pour créer une SCI vous faudra-t-il ? CBA vous apporte la réponse dans cet article. Pour un accompagnement personnalisé en amont, durant et après la création de cette structure, nos équipes sont à votre écoute.
Préparation du projet immobilier
Avant d’entrer dans le vif du sujet pour connaître le délai de création d’une SCI, il est indispensable de bien préparer son projet en amont. Il faudra bien entendu déterminer le type de SCI (familiale, construction-vente, gestion ou location, d’attribution). Cela est avant tout fonction de la nature du projet à mettre en place. Lors de cette étape, il faudra réaliser différentes démarches comme une étude de marché ainsi qu’un business plan. Dans ce cas, il faut compter une durée comprise entre un et six mois.
Etape n°1 : la rédaction des statuts
Une fois le projet établi, un des premiers paramètres à prendre en considération dans le délai de création d’une SCI est celui pour la rédaction des statuts de la société. Il s’agit d’une étape obligatoire qui consiste à établir un document officiel qui reprend un certain nombre d’informations sur ladite société. Dès lors, le délai dépend de comment est effectuée cette rédaction. En effet, plusieurs solutions s’offrent à vous, à savoir :
- rédaction par les membres de la SCI : plusieurs journées voire semaines
- rédaction par un professionnel aguerri : quelques heures à quelques jours seulement
Etape n°2 : la publication au journal d’annonce légale
Dès que les statuts sont en forme, il est possible de passer à la publication d’une annonce au journal d’annonces légales. Le délai de parution de cette annonce ne doit pas être négligé dans le délai de création d’une SCI. Pour ce faire, il faudra compter une semaine maximum.
Etape n°3 : délai pour l'immatriculation de la SCI
Afin de répondre à la question combien de temps pour créer une SCI, le délai pour l’immatriculation de la SCI est un facteur déterminant. Il s’agit en effet d’une démarche obligatoire qui nécessite le dépôt d’un dossier complet de demande d’immatriculation auprès du greffe du tribunal de commerce auquel la société est rattachée. Pour un gain de temps, il est conseillé de préparer en amont tous les documents. Pour ce qui est du délai de traitement, il faut compter entre 8 et 10 jours.
Etape n°4 : l’obtention de l’extrait Kbis
Afin de pouvoir exercer, la SCI doit donc réaliser une immatriculation mais elle doit aussi recevoir, en contrepartie, un extrait Kbis. C’est en réalité un document officiel prouvant l'existence de la société et lui octroyant le droit de pratiquer son activité. Dans le délai de création d’une SCI, il faudra alors ajouter entre 3 à 7 jours pour la réception de l’extrait Kbis.
Nos experts CBA sont en mesure de vous accompagner dans vos démarches pour la création de votre SCI. Nous somme disponible dans notre cabinet d'expertise comptable à Paris 12 et en visioconférence.
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