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Pourquoi conserver les pièces justificatives de l’aide de 1 500 € ?

15/05/2020
Jerome
Aide : conserver les justificatifs 5 ans

Le coronavirus ne s’inscrit pas uniquement comme une crise sanitaire majeure. Il a également un impact énorme sur l’économie, et ce, à l’échelle mondiale. D’ailleurs, de nombreuses sociétés françaises ont été frappées de plein fouet par les conséquences économiques occasionnées par cette pandémie. Pour soutenir ces entreprises et leur permettre de reprendre progressivement leur activité, l’État propose une subvention s’élevant à 1 500 €. Plusieurs conditions doivent être remplies pour pouvoir prétendre à cette aide ce qui implique des preuves tangibles, dont des documents administratifs ou comptables. Ces pièces justificatives seront encore nécessaires au moins 5 ans après le versement du Fonds de solidarité.

Les sociétés et professionnels concernés par cette subvention de l’État

Pour bénéficier du Fonds de solidarité, il faut répondre à certaines conditions. Cette aide est uniquement dédiée aux sociétés et entrepreneurs travaillant dans le domaine privé et domiciliés fiscalement en France. En outre, les entreprises dont l’effectif surpasse les 10 salariés ne peuvent pas bénéficier de cette compensation. Les TPE éligibles doivent également justifier une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 50 % sur le mois de mars ou avril 2020 par rapport à mars et avril 2019, ou sur la moyenne des 12 derniers mois.

Conserver les documents justificatifs pour ne pas avoir à rembourser le Fonds obtenu

L’aide de 1 500 € étant très demandée, l’État a mis en place des mesures de précaution, notamment pour minimiser les risques de fraude. En ce sens, la DGFiP (ou Direction Générale des Finances Publiques) réalise tout d’abord un premier contrôle avant de verser l’aide. Ensuite, pendant une durée de 5 ans après la réception du Fonds de solidarité, le bénéficiaire doit être en mesure de fournir les justificatifs demandés. Il aura alors un délai d’un mois pour répondre à la requête, auquel cas la somme obtenue devra être remboursée. Pour éviter que ce genre de scénario se produise, il est donc nécessaire de conserver toutes les pièces justifiant l’obtention de l’aide accordée par l’État.

Si vous souhaitez aborder correctement la reprise de votre activité, pensez à demander l’aide de votre expert-comptable, qui saura vous prodiguer les bons conseils.

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