La comptabilisation des indemnités d'assurances
De manière générale, une entreprise n’est pas à l’abri, au cours de sa vie, de devoir faire appel à son assurance pour couvrir un risque survenu. A ce titre, il est donc obligatoire de disposer d’un contrat d’assurance. Néanmoins, si des indemnités sont versées, elles se doivent de faire l’objet d’une comptabilisation des indemnités d’assurances particulière. CBA vous explique ce qu’il faut savoir à ce sujet.
A quoi correspondent les indemnités d’assurances ?
Avant d'entamer le processus de comptabilisation des indemnités d’assurances à proprement parler, il peut être intéressant de faire un focus sur les indemnités d’assurances en question.
De manière générale, ces dernières sont versées dès lors qu’un sinistre survient. Il faut alors que des dégâts et des dommages soient constatés pour donner lieu à un remboursement. Il peut alors s’agir d’un incendie, d’un dégât des eaux, d’une catastrophe naturelle ou autres.
Cas général de comptabilisation des indemnités d’assurances
Il faut savoir que la comptabilisation des indemnités d’assurances dépend avant toute chose du cas de figure dans lequel ce remboursement est perçu. Dès lors, il est possible d’observer plusieurs situations.
Le premier type de comptabilisation de ces indemnités concerne la majorité des situations. Voici donc l’opération comptable à mettre en application :
- débiter le compte 512 “banque”
- créditer le compte 791 “transfert de charges”
Dans le cas de figure où l’assurance couvre un risque durant un exercice comptable mais que le versement des indemnités d’assurance ne se fait que l’année suivante, l’écriture comptable à la clôture de l’exercice en cours sera la suivante :
- débiter le compte 4687 “divers, produits à recevoir”
- créditer le compte 791 “transfert de charges”
Cas particuliers de comptabilisation des indemnités d’assurance
Il faut noter que des cas particuliers peuvent exister. Dès lors, la comptabilisation des indemnités d’assurances en sera alors impactée.
Comptabiliser une indemnité d’assurance qui couvre un stock
Il est possible d’assurer les immobilisations d’une société notamment contre la destruction ou encore contre le vol. En cas de sinistre, la comptabilisation des indemnités d’assurances se fait de la manière suivante :
- débiter le compte 675 “valeurs comptables des éléments d’actif cédés”
- débiter le compte 28 “amortissements des immobilisations”
- créditer le compte 2 “immobilisations”
Il faudra aussi déterminer le produit de cession via l’opération suivante :
- créditer le compte 797 “transferts de charges exceptionnelles”
- débiter le compte 512 “banques”
Comptabiliser une indemnité d’assurance qui couvre une immobilisation
Dans le cas de vols du stock, la comptabilisation des indemnités d’assurances versées est alors réalisée au crédit du compte 791 “transfert de charges d’exploitation” ou bien au crédit du compte 797 “transferts de charges exceptionnelles”.
Pour plus d’informations sur la comptabilisation des indemnités d’assurances ou pour un accompagnement personnalisé et de qualité par un professionnel de confiance pour votre comptabilité d’entreprise, vous pouvez vous tourner vers les services de CBA présent dans note cabinet comptable à Paris 12.
