Code APE et code NAF : de quoi s’agit-il ?

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Toutes les activités professionnelles sont intégrées dans une nomenclature d’activité française qui répertorie les branches d’activité professionnelles. On entend parler de code APE et de code NAF : qu’en est-il au juste ? À quoi servent ces codes ?

Nous vous répondons !

Code APE et code NAF : définition

Vous pouvez être amené à compléter des documents sur lesquels il vous est demandé de remplir le code APE ou le code NAF de votre entreprise. Comment être certain de prendre le bon code ?

Code APE

Le code APE correspond au code de l’activité principale exercée par votre entreprise. Il correspond à une description statistique de votre activité. Il est attribué par l’INSEE, après la création de votre entreprise.

Code NAF

Le code NAF signifie nomenclature d’activité française. Cette nomenclature codifie le classement de toutes les activités professionnelles. L’INSEE s’appuie sur ce dernier pour vous attribuer un code correspondant à votre branche d’activité professionnelle.

Code APE et code NAF : quelle différence entre les deux ?

Il n’y a pas de différence entre le code APE et le code NAF. Seules les terminologies changent, le code est identique.

En règle générale, les documents officiels requièrent le code APE en lien avec votre activité principale ou secondaire, mais parfois, il arrive que l’un d’entre eux, vous demande de renseigner le code NAF.

Le code, APE ou NAF, est composé de 4 chiffres et d’une lettre.

Par exemple : Code APE / NAF 6920Z – activités comptables

À quoi servent ces codes ?

Le code APE ou le code NAF servent avant tout à l’établissement de statistiques à l’INSEE. Ils lui permettent en effet de classer les entreprises par secteur d’activité.

Il a néanmoins d’autres fonctions. Le code APE doit figurer sur les fiches de paie. Il permet aux salariés de savoir de quelle convention collective, ils dépendent.

Pour les entreprises qui ont l’habitude de répondre à des appels d’offres, une pré-sélection est parfois établie en fonction du code APE.

Renseignez-vous et si votre code n’est pas le bon, demandez son changement auprès de l’INSEE.

Comment bien choisir son code APE ?

L’INSEE attribue le code APE en fonction des informations que vous avez renseignées lors de la création de l’entreprise. Il est donc relativement important d’employer les bons termes. Le code APE détermine en effet si vous êtes artisan, commerçant, professionnel en libéral, etc.

Lorsque vous changez d’activité ou si vous constatez une anomalie, il faut le faire changer.

Si vous avez changé d’activité : il faut contacter le centre de formalités des entreprises (CFE) dont vous dépendez, afin qu’ils effectuent la modification.

Si vous avez constaté une erreur, vous devez en informer l’INSEE afin que ce code soit modifié.

Votre expert-comptable peut vous aider à identifier clairement, quel code APE est le plus adapté à votre activité ou à celle que vous envisagez d’exercer. Contactez-le !

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